Bruxelles, 10/11/2008 (Agence Europe) - La Cour européenne des comptes a publié, lundi 10 novembre, son rapport annuel sur l'exécution du budget 2007 de l'Union européenne. Le bilan dressé par la Cour est « contrasté », a déclaré son président, Vitor Caldeira.
S'agissant de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes relatifs à l'exercice 2007, la Cour émet des opinions sans réserve sur les recettes, les crédits d'engagement et les crédits de paiement relatifs aux affaires économiques et financières, ainsi qu'aux dépenses administratives et autres. Dans ces domaines, les opérations sont exemptes d'erreurs significatives.
Mais dans les domaines « Agriculture et ressources naturelles », « Cohésion », « Recherche, énergie et transports », « Aide extérieure, développement et élargissement » ainsi que « Éducation et citoyenneté », la Cour conclut que les paiements sont toujours affectés de manière significative par des erreurs, bien qu'à des degrés divers. Les systèmes de contrôle et de surveillance couvrant ces domaines ne sont jugés que partiellement efficaces. La Commission, les États membres et les autres États bénéficiaires « doivent déployer des efforts supplémentaires pour améliorer la gestion des risques », a dit Vitor Caldeira. Dans le domaine de la cohésion, la Cour a constaté qu'en 2007 un niveau d'erreurs significatif a été relevé pour ce qui concerne les remboursements relatifs à des projets relevant des politiques de cohésion pour la période 2000-2006. La proportion des projets de l'échantillon affectés par des erreurs quantifiables et/ou non quantifiables est de 54%. La Cour estime qu'au moins 11 % du montant total remboursé n'auraient pas dû l'être. Les erreurs ne veulent pas dire des fraudes, précise la Commission européenne.
À noter que pour la première fois depuis que les règles de la comptabilité d'exercice sont entrées en vigueur, la Cour émet une opinion sans réserve sur les comptes consolidés. La Cour estime que les comptes annuels 2007 des Communautés européennes présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière des Communautés européennes ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie. (L.C.)