M. Rehn a-t-il outrepassé son mandat ? Il n'arrive pas souvent qu'un document de la Commission européenne suscite des réactions aussi vives que celles qui ont accueilli son nouveau rapport sur les perspectives d'adhésion de huit pays candidats. La critique la plus sévère est signée par le rapporteur du Parlement européen sur l'élargissement, Elmar Brok. Il est vrai que M. Brok a pris une précaution: sa déclaration ne cite pas la Commission en tant qu'ensemble mais de façon spécifique le commissaire responsable des négociations d'adhésion, Olli Rehn. Le collège a pourtant approuvé le document, ce qui implique qu'il est d'accord. Ou bien les déclarations orales de M. Rehn à la presse ont dépassé ce que la Commission avait délibéré ? Elmar Brok évite cet aspect. Les déclarations de M. Rehn et l'essentiel du rapport ont été résumés dans notre bulletin n° 9776, la réaction de M. Brok dans le N° 9778.
Selon le parlementaire, le commissaire a outrepassé son mandat de plusieurs points de vue: a) l'UE a explicitement indiqué que l'issue des négociations avec la Turquie demeure ouverte ; le processus en cours n'a rien d'irréversible ; b) il est faux qu'aucun rapport n'existe entre la ratification du Traité de Lisbonne et les adhésions futures: aussi bien le président de la République française que la chancelière allemande ont exclu toute adhésion nouvelle (sauf pour la Croatie) en l'absence de ce Traité ; c) la capacité d'absorption de nouveaux États membres par l'UE demeure un critère valable et essentiel ; d) l'orientation de M. Rehn ferait de l'élargissement un problème au lieu de représenter un aboutissement.
Pierre Lequiller, voix autorisée du Parlement français (il préside la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, qui avait procédé à une audition de M. Rehn jeudi dernier, immédiatement après la conférence de presse bruxelloise du commissaire), a réaffirmé qu'il n'est pas question de nouvelles adhésions (le cas de la Croatie mis à part) avant que le Traité de Lisbonne ait été définitivement ratifié: « Il est beaucoup plus facile d'élargir que d'approfondir. L'Europe a trop souvent procédé à la fuite en avant sur les élargissements (sans bien les expliquer d'ailleurs) au détriment de l'approfondissement ».
Les problèmes véritables. De son côté, M. Rehn s'est dit conscient de l'importance du Traité de Lisbonne pour le succès de tout élargissement futur ; ce qu'il conteste, c'est le mélange des calendriers, étant donné que de toute façon la première adhésion possible (Croatie) interviendrait après l'entrée en vigueur du nouveau traité. Le ralentissement des négociations d'adhésion n'aurait donc, à son avis, aucune signification.
Ces querelles de calendrier ne constituent pas l'essentiel. D'autres considérations sont bien plus importantes. Par exemple, les populations de Bosnie-Herzégovine ont-elles le sentiment de constituer une nation et souhaitent-elles vraiment vivre comme un ensemble ? Le Kosovo et le Monténégro constituent-ils des pays économiquement viables ? Les pays de l'ancienne Yougoslavie sont-ils conscients que le règlement de leurs querelles représente un préalable à leur adhésion ?
Les invitations à la prudence sont aussi, en partie du moins, le résultat des problèmes rencontrés dans les deux derniers États membres, Roumanie et Bulgarie. Certains parlementaires européens ont affirmé ouvertement que les adhésions de ceux-ci étaient prématurées, et ils estiment qu'il faut éviter la même erreur à l'égard des candidats actuels. Cette position restrictive est parfois accompagnée d'une certaine méfiance à l'égard des intentions des États membres favorables à des élargissements rapides: l'objectif de certains gouvernements ne serait-il pas d'éloigner la véritable intégration européenne, de la noyer dans une UE intergouvernementale élargie ? Si cette hypothèse correspond à la vérité, la «différenciation » à l'intérieur de l'Union deviendrait inévitable ; elle serait même salutaire car elle permettrait que l'unité de l'Europe puisse progresser entre les pays qui la souhaitent. Vue sous cet angle, la polémique autour de la position d'Olli Rehn ne serait qu'un élément des divergences entre des conceptions différentes de l'intégration européenne.
Les deux conditions subsistent. Ces divergences ne doivent pas donner l'impression qu'une partie des États membres et du Parlement européen souhaiteraient que l'UE se referme sur elle-même. Ce serait impensable et incompatible avec sa vocation. Mais les nouveaux élargissements doivent respecter les deux conditions fondamentales bien connues: l'approfondissement doit impérativement accompagner l'élargissement ; les pays candidats doivent remplir au préalable toutes les conditions prescrites. En attendant, l'UE peut et doit assurer son soutien et resserrer ses liens avec tous les pays de la zone concernée,
Cette rubrique reviendra demain sur les différents cas, y compris celui de la Turquie.
(F.R.)