Bruxelles, 10/11/2008 (Agence Europe) - Interrogé sur la nécessité pour certains pays européens de mettre fin au secret bancaire, le président français Nicolas Sarkozy a estimé, vendredi 7 novembre à l'issue du Conseil européen extraordinaire consacré à la position européenne sur la réforme du système financier international (EUROPE n° 9778), qu'il était favorable au secret bancaire « lorsqu'il s'agit de protéger la vie privée des individus » car « chacun a le droit de ne pas voir son compte bancaire livré en pâture ». Et d'ajouter: « C'est pourquoi nous avons plaidé pour la transparence, ce qui va assez loin, notamment pour les paradis fiscaux. (…) Sans doute pourra-t-on imposer à nos banques que, lorsqu'il y a un transfert d'une banque vers un paradis fiscal ou d'un paradis fiscal vers une banque, ce transfert soit indiqué aux autorités de supervision et de contrôle. Donc, à la notion de secret bancaire, je préfère la notion de transparence bancaire. La transparence bancaire implique le refus du secret vis-à-vis des autorités de régulation et de supervision mais garantit le secret pour les particuliers que nous sommes tous. De ce point de vue, je crois qu'il y a un très grand engagement commun, y compris en Europe. Chacun a, me semble-t-il, intégré que ces réserves envers des réglementations plus fortes n'étaient plus de cité et d'époque ».
Lors du Conseil européen extraordinaire visant à définir une position européenne en vue du Sommet du G20 à Washington consacré à la réforme du système financier mondial (voir EUROPE n° 9778), la Présidence française a mis en avant cinq orientations sur lesquelles le G20 pourrait marquer son accord. L'une d'entre elles stipule qu'« aucun segment de marché, aucun territoire, aucune institution financière » ne devrait échapper à « une régulation proportionnée et adéquate ou au moins à la surveillance ». La réforme des règles européennes relatives à la fiscalité des revenus de l'épargne va vraisemblablement poser la question du mécanisme de retenue à la source qu'ont mis en place trois États membres (Autriche, Belgique, Luxembourg) afin de conserver le secret sur l'identité des résidents européens ayant déposé de l'épargne sur leur territoire (voir EUROPE n° 9769). La Commission négocie actuellement au nom des Vingt-Sept un accord antifraude avec le Liechtenstein (voir EUROPE n° 9775) (M.B.)