Bruxelles, 10/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 8 et lundi 10 novembre 2008:
JAI (L 299)
Règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Propriété intellectuelle (L 299)
Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée)
Industrie (L 299)
Règlement (CE) n° 1107/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique
Concurrence (C 284)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5372 - Société Générale/la Caixa/JV)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5263 - Deutsche Bank London/Lloyds TSB Bank/Antin Infrastructure Partners (BNP Paribas)/Porterbrook Leasing)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5382 - Kuehne+Nagel/Alloin)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5369 - Sodexo/Zehnacker)
Budget (C 286)
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2007, accompagné des réponses des institutions
Environnement/OGM (L 299)
Décision de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (O.L.)