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Bulletin Quotidien Europe N° 9775
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 4 novembre 2008:

Pêche (L 295)

Règlement (1077/2008) de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) n° 1566/2007

Règlement (1078/2008) de la Commission du 3 novembre 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses supportées par les États membres pour la collecte et la gestion des données de base dans le secteur de la pêche

Environnement (L 295)

Décision de la Commission du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (mise sur le marché des produits biocides)

Produits phytopharmaceutiques (L 295)

Décision de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Statistiques (C 280 E)

Position commune (CE) n° 26/2008 du 2 octobre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

Procédures administratives (C 280)

Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours général EPSO/AD/140/08 (constitution d'une réserve de recrutement de juristes linguistes (AD 7) de langue finnoise). (O.L.)

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