Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen se prononcera en deuxième lecture, ce mercredi 5 novembre à Bruxelles, sur le projet de rapport relatif à la position commune du Conseil sur la directive « aménagement du temps de travail » (EUROPE n° 9746/9742). Afin de pouvoir négocier avec le Conseil avant le vote en plénière prévu lors de la deuxième session de décembre à Strasbourg, les députés de la commission parlementaire ont décidé d'avancer leur vote au 5 novembre (au lieu du 2 décembre).
S'exprimant de manière informelle, mardi 4 novembre, devant quelques journalistes, le rapporteur, Alejandro Cercas (PSE, espagnol), a noté que cette directive était importante pour l'Europe sociale et pourrait bien avoir un certain impact sur les élections européennes, surtout dans des pays comme la France qui ont rejeté le Traité constitutionnel. M. Cercas a indiqué qu'il était (1) contre l'opt-out, (2) pour un temps de garde qui soit considéré comme temps de travail, (3) pour que le repos compensatoire soit pris immédiatement après le temps de travail presté par le travailleur, (4) pour que le temps de travail soit comptabilisé par travailleur et non pas par contrat, (5) pour que les cadres (managers, chief executive, etc.) dans les entreprises soient mieux protégés.
M. Cercas a souligné que la position commune du Conseil sur la directive « aménagement du temps de travail » ne concernait pas uniquement le Royaume-Uni mais bien tout le monde. La cause ? L'opt-out (clause de non-participation). Et le rapporteur d'expliquer: normalement, la durée maximale de travail est de 48 heures/semaine mais le Conseil permet d'y déroger. Le Conseil a essayé d'encadrer cette possibilité d'opt out à 60h/semaine en moyenne calculable sur 3 mois et à 65h/semaine en cas d'absence de convention collective, mais pas plus et pour autant que le travailleur soit d'accord. Une solution qui fait plaisir aux Britanniques, estime Alejandro Cercas pour qui la durée maximale hebdomadaire doit être de 48h. Opposé à l'opt-out, Alejandro Cercas explique que, par cette clause, un employeur d'un Etat autre que le Royaume-Uni se verra lui aussi obligé d'accorder à son travailleur la possibilité de travailler plus de 48h/semaine. Donc si la position commune du Conseil passe, l'opt-out risque d'être généralisé et entraînera des problèmes pour les travailleurs. Pour Alejandro Cercas, les Britanniques ont fait de cette directive - qu'il a qualifiée de « directive Iceberg » (l'op-out en étant la partie visible) - « un fromage de gruyère plein de trous » et « attaqué les relations industrielles, c'est-à-dire les relations entre employeurs et travailleurs ». « Les Britanniques veulent détricoter l'Europe sociale. Ils y travaillent avec beaucoup d'intelligence ! », a commenté le rapporteur pour qui la question de l'opt-out doit se résoudre sur la base juridique de la directive santé-sécurité des travailleurs. En ce qui concerne le temps de garde des médecins, autre point sensible de la directive, Alejandro Cercas a lancé un appel pour que l'on respecte la dignité des médecins. Il a demandé « de ne pas prendre le PE en otage. Il y a les parlements nationaux et les propres conventions collectives pour régler ce problème du temps de garde des médecins comme étant ou non du temps de travail ». « Perdre notre combat, c'est briser plus de 150 millions de travailleurs européens, les exclure de l'Europe. On ne peut pas aller à l'encontre des relations industrielles. Ce serait une catastrophe pour notre continent. On le verra aux élections européennes qui se caractérisent par un grand absentéisme des électeurs. Pourquoi ? Parce que l'Europe n'intéresse pas les citoyens qui préféreraient retourner à l'État Nation. Cette crise serait suicidaire ! », a conclu M. Cercas. (G. B.)