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Bulletin Quotidien Europe N° 9775
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin

Début des discussions officielles en vue de l'élaboration d'une position européenne pour le Sommet de Washington

Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont débattu, mardi 4 novembre, de la position européenne qui devrait être exprimée lors du premier sommet international consacré à la réforme du système financier mondial, samedi 15 novembre à Washington, sur la base du document de travail préparé par la Présidence française (voir EUROPE n° 9774). Nous avons évoqué « le message concerté des États membres sur l'architecture financière mondiale », a déclaré, mardi 4 novembre, la présidente en exercice du Conseil Écofin, Christine Lagarde, à l'issue des travaux. Le document français sera retravaillé sur la base des remarques faites par les délégations afin qu'un nouveau document, peut-être plus concis et politique, soit transmis jeudi aux délégations en vue du Sommet européen extraordinaire programmé pour vendredi 7 novembre.

Considéré comme une bonne base pour les discussions par une majorité de délégations, le document de travail de la Présidence française fait onze suggestions sur lesquelles un accord pourrait être dégagé à Washington. « Il s'agit d'une liste de points que nous essayons clairement de mettre en avant au niveau international et sur lesquels il y a eu un soutien massif », a estimé la ministre française des Finances. Par deux fois, elle a insisté sur la nécessité de s'assurer qu'aucun produit financier, qu'aucun acteur financier et qu'aucune juridiction ne puisse demeurer en dehors du champ d'application réglementaire. Les autres points concernent, par exemple, l'encadrement des agences de notation financière, la révision des règles comptables internationales, le renforcement de la coopération transfrontalière entre autorités de supervision, la promotion de systèmes de rémunération n'encourageant pas la prise de risque excessive.

Le volontarisme français est de nature à susciter la prudence, voire une certaine inquiétude dans certaines délégations. La Finlande a mis en garde contre l'excès de réglementation, une position traditionnellement proche de celle du Royaume-Uni. Aux délégations qui rappellent les engagements européens en faveur d'une meilleure réglementation, le commissaire européen Joaquín Almunia, chargé des affaires économiques et monétaires, a considéré qu'« on ne (pouvait) pas avoir de meilleure réglementation sans disposer au préalable d'une réglementation ». Le chemin choisi par la Présidence française implique plus une révolution qu'une évolution du système financier international, a estimé le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek. La République tchèque, qui assurera la présidence de l'UE à partir de janvier 2009, sera représentée au Sommet de Washington par un haut fonctionnaire. Les Pays-Bas ont fait circuler leur propre « non paper », plus général dans les objectifs que le document français. Ce document appelle à un accord sur les points suivants: le renforcement de la responsabilité et du fonctionnement du secteur financier afin de promouvoir la stabilité à long terme, du contrôle des institutions financières transfrontalières, et du rôle du FMI. L'Allemagne a contesté la proposition française d'encourager une réponse coordonnée aux défis macroéconomiques internationaux. « Il est pour nous très important qu'il n'y ait pas de suspicion autour de l'établissement d'un gouvernement économique européen », a souligné son ministre des Finances, Peer Steinbrück. L'Espagne a enfin considéré important de « tenir compte des points de vue des pays émergents », le document de la Présidence française évoquant la possibilité d'ouvrir davantage la formule du G8 à ces pays. L'Espagne continue son action diplomatique pour gagner son ticket pour Washington. (M.B.)

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