Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Réunis mardi 4 novembre à Bruxelles, les ministres européens des Finances n'ont pu dégager à l'unanimité une orientation générale sur la proposition de directive révisant le régime général des produits soumis à accise (boissons alcoolisées, produits du tabac et huiles minérales) (voir EUROPE n° 9603). La proposition de directive sur la table introduit un cadre juridique pour l'établissement en 2009 d'un système électronique de circulation et de contrôle des produits en question (EMCS).
La délégation slovène a indiqué qu'elle n'était « pas en mesure de prendre position », a reconnu la ministre française des Finances, Christine Lagarde. Un nouveau gouvernement est en train de se mettre en place en Slovénie et la position du parlement national pourrait s'avérer nécessaire pour que la nouvelle équipe soit en mesure de lever sa réserve sur la proposition de compromis de la Présidence française. Cette réserve ne porte pas sur l'introduction du système électronique de contrôle des produits soumis à accise, mais sur la période transitoire accordée à la Grèce pour fermer ses magasins « duty free » dans ses ports et aéroports. La Slovénie estime trop longue la période transitoire courant jusqu'à 2017 suggérée par la Présidence française, alors qu'une période de seulement six mois lui avait été accordée lors de son adhésion à l'UE en 2004. Elle pourrait accepter 2015 comme date-butoir. (M.B.)