Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont procédé, mardi 4 novembre, à un état des lieux des négociations devant aboutir à la conclusion d'un accord anti-fraude entre l'UE et le Liechtenstein. Ils estiment que les résultats obtenus à ce stade par la Commission européenne qui négocie avec ce pays tiers sur la base d'un mandat de l'UE sont réels mais insuffisants. Des progrès sont, selon eux, possibles tout en restant dans le cadre du mandat actuel.
Ces améliorations portent sur les dispositions relatives à « l'assistance administrative » et à « l'échange d'informations », fait savoir un diplomate: la Commission devrait s'assurer que les autorités liechtensteinoises prennent l'engagement de répondre aux demandes européennes d'informations, et que l'échange d'informations couvre également les investissements réalisés à travers la création de « fondations ». Tous les États membres ont marqué leur accord sur la poursuite des négociations avec le Liechtenstein, « y compris l'Autriche et le Luxembourg » puisqu'un tel exercice devra se faire à l'intérieur du mandat existant, ajoute ce diplomate. L'accord anti-fraude couvrira la fraude et non l'évasion fiscale, un élément qui pourrait s'avérer déterminant lorsque l'UE débutera les négociations sur la révision des règles européennes sur la fiscalité de l'épargne. À noter également qu'il existe un lien entre la signature de cet accord anti-fraude et l'entrée du Liechtenstein dans la zone « Schengen » (voir EUROPE n° 9607). (M.B.)