Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Les discussions sur la réforme des règles européennes sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'ont pas avancé lors du Conseil Écofin de mardi 4 novembre. L'Allemagne bloque toujours un accord sur une proposition de compromis (voir EUROPE n° 9698) et est soutenue par Autriche, Danemark, Estonie et, dans une moindre mesure, par Lettonie et Lituanie. La Présidence française espère néanmoins un accord à l'unanimité en décembre. « Nous avons convenu de poursuivre les travaux » aux niveaux des experts et des ambassadeurs nationaux afin de trouver un accord « avant fin 2008 », a dit la présidente en exercice du Conseil Écofin, Christine Lagarde.
L'Allemagne a délivré un message de grande fermeté: l'approche au cas par cas doit être remplacée par une approche visant à rationaliser le maquis européen des taux réduits de TVA. Ce débat constitue « une source de frustration pour moi et d'irritation pour vous », aurait déclaré le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück. Faisant un pas vers les pays réticents, la Présidence française a proposé que les États membres qui souhaitent introduire pour la première fois un taux réduit de TVA procèdent à une étude afin de prouver l'opportunité économique de la mesure envisagée (voir EUROPE n° 9769). La Commission évaluerait ensuite les études réalisées. Cette « étude d'impact » servirait à démontrer « le bien-fondé économique » d'une taxation réduite, sa faisabilité « sur le plan budgétaire » et « l'absence d'effet négatif » pour le marché intérieur, fait savoir un diplomate. La proposition de compromis suggère également d'appliquer une taxation réduite à certains travaux et services destinés à réduire l'impact environnemental de certains bâtiments. (M.B.)