Bruxelles, 16/10/2008 (Agence Europe) - Sur la table du Conseil européen - en pleine crise économique et financière -, le Paquet Climat/Énergie a eu chaud, le 16 octobre à Bruxelles, mais son niveau d'ambition a pu être sauvé et la volonté de conclure d'ici à décembre s'est vue confirmer par les 27 chefs d'État et de gouvernement. Cela, une fois l'assurance acquise que toute la flexibilité sera mise à profit dans la mise en œuvre des mesures pour tenir compte des difficultés de chacun. L'assurance aussi qu'il reviendra au Conseil européen de décembre 2008 de procéder aux derniers arbitrages au plus haut niveau politique « pour décider des mesures appropriées aux enjeux de la mise en œuvre » de cette politique climatique et énergétique ambitieuse « pour tous les secteurs de l'économie européenne » était, elle aussi, de nature à rassurer les pays les plus récalcitrants - Pologne (meneuse de la fronde des nouveaux États membres), Italie et Allemagne en tête- et à permettre au Conseil européen de confirmer, dans ses conclusions unanimes, sa détermination à respecter les engagements ambitieux des « trois 20 » ( une réduction obligatoire d'au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020, une part d'énergies renouvelables de 20%, elle aussi obligatoire, et un objectif non contraignant de 20% d'efficacité énergétique) agréés en mars 2007 et consignés dans quatre propositions de directive. Il reviendra à la Commission européenne et à la Présidence française de mettre les bouchées doubles « dans les prochaines semaines » pour œuvrer à la recherche du meilleur compromis possible. Le Conseil européen le précise dans ses conclusions.
Les orientations de la Présidence française pour la poursuite des travaux sur le paquet législatif, initialement destinées à figurer dans une annexe aux conclusions du Conseil européen (EUROPE n° 9762) ont finalement disparu du texte adopté par les 27. La quasi-totalité des délégations a refusé de se voir lier par des options relevant, selon elles, de la seule responsabilité de la Présidence.
Le rôle du Parlement européen, codécideur dans le processus législatif, sera déterminant dans l'obtention d'un accord PE/Conseil, et il est d'ores et déjà acquis que les réunions du trilogue débuteront le 3 novembre pour s'achever vers le 15 novembre. Sachant que le Conseil européen de décembre 2008 (11-12 décembre) coïncidera avec la conférence climatique onusienne de Poznan (30 novembre-12 décembre), il sera sans doute difficile d'arriver à Poznan avec la position unie qu'ambitionnait l'UE. D'autant que la Pologne voit dans le Conseil européen de décembre 2008 une nouvelle opportunité de brandir, si nécessaire, un nouveau veto. Quoi qu'il en soit, les résultats du Conseil européen ont été considérés unanimement comme une réussite eu égard au climat incertain qui régnait au début des travaux.
La Commission européenne et la Présidence de l'UE ont eu beau affirmer haut et fort que la crise économique et financière mondiale ne s'opposait en rien à l'impératif urgent de combattre le changement climatique mais constituait au contraire une opportunité si l'UE veut prendre la voie d'une économie durable à faible teneur en carbone fondée sur l'éco-innovation et créatrice d'emplois, ces arguments chocs n'avaient pas, dans un premier temps, convaincu tous les chefs d'État et de gouvernement de l'UE d'accepter sans broncher les contraintes des quatre textes législatifs du paquet. Ce sont bien les perspectives économiques moroses, le coût des mesures envisagées et le refus, dans ce contexte, d'exiger trop de l'industrie européenne qui ont motivé la menace initiale de veto de l'Italie et de la Pologne (soutenue dans ses revendications par les nouveaux États membres) de bloquer toute avancée sur le paquet Climat/Énergie si leurs préoccupations n'étaient pas prises en compte. Cette frilosité, non quant aux objectifs, mais aux moyens de combattre le réchauffement climatique a pu être surmontée, une fois consigné dans les conclusions du Conseil que chaque situation spécifique sera dûment prise en compte, « en veillant à un rapport coût efficacité satisfaisant rigoureusement établi » - dans les deux mois et demi qui restent à la Présidence pour trouver un compromis.
À l'issue des travaux, Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil européen, n'a pas caché sa satisfaction que les 27 aient accepté de garder le cap. La fermeté dont il a fait preuve en martelant aux États membres qu'il ne repousserait pas le calendrier, et la compréhension qu'il a témoignée en assurant qu'il y aura « des marges de flexibilité » ont payé. « Les objectifs sont restés les mêmes, le calendrier reste le même. À charge pour José Manuel Barroso et moi- même de trouver des solutions pour les pays qui ont manifesté leur inquiétude », a déclaré le Président à la presse. Mais ce défi n'est pas de taille à l'effrayer: « On a deux mois et demi pour trouver une solution. Un temps court aide à trouver un bon compromis. En décembre, chacun prendra ses responsabilités. On aura mis le paquet pour faire accepter ce paquet-là ! », s'est exclamé le Président, ajoutant: « Le rendez-vous climat est tellement important qu'on ne peut le laisser tomber sous prétexte de crise financière ». Toute la question, selon lui, est de savoir si « l'Europe veut ou non compter » dans les négociations internationales. Et il ne s'est pas privé de le dire aux délégations.
« Je voulais voir confirmer une date-butoir pour que nos politiques climatiques ne soient pas guidées par des vues à court terme, mais par la responsabilité pour l'avenir des générations. C'est fait ! La date-butoir, c'est le Conseil européen de décembre », s'est réjoui José Manuel Barroso, le Président de la Commission. Et d'ajouter: « Nous n'allons pas reculer dans la lutte contre le changement climatique. Il est illusoire de penser que la lutte contre le réchauffement et la lutte contre la crise financière sont antinomiques. Les deux vont de pair ». Mais il reste « un travail immense à faire », concède-t-il.
Pour le Premier ministre espagnol José Luis Zapatero, la crise ne doit pas être une excuse pour ralentir les efforts. Insistant sur la nécessité pour l'UE d'avoir une position déterminée pour entraîner les autres, il a estimé que « c'est de cette manière que nous devons nous présenter à Copenhague pour avoir du poids dans la recherche d'un grand accord international » en décembre 2009. Le Premier ministre britannique Gordon Brown est sur la même ligne: « l'Union doit trouver une position commune avant la fin de l'année si elle veut être en mesure de négocier en position de force à Copenhague ».
Donald Tusk, le Premier ministre polonais, qui demandait le report du paquet puisque n'ont « pas été prises en compte » les solutions techniques proposées par Varsovie pour répondre aux préoccupations d'un pays en train d'effectuer un rattrapage économique et dépendant à 90% du charbon pour l'énergie (risque de flambée des prix de l'électricité par la mise aux enchères de 100 % des quotas en 2013, coûts socioéconomiques annuels du paquet évalués à 60 milliards de sloty, soit quelque 20 milliards d'euros), s'est déclaré satisfait. La référence aux « situations spécifiques de chacun » dans les conclusions des 27 et la perspective d'un consensus unanime requis au Conseil européen de décembre est, selon lui, « le succès du jour » car « si nos préoccupations ne sont pas prises en compte, nous recourrons au veto ».
Silvio Berlusconi, le Premier ministre italien, inquiet du coût annuel des mesures pour l'économie italienne (18 milliards d'euros par an dont 180 millions pour des entreprises comme Fiat), n'avait pas hésité à taxer de « ridicule » la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système révisé d'échange de quotas d'émissions. Yves Leterme le Premier ministre belge, a estimé que «la Présidence a ratissé très large » pour obtenir un consensus sur le texte de conclusions et « qu'il reste beaucoup à faire pour recueillir l'approbation des neuf pays » récalcitrants.
S'exprimant dans une déclaration rapide en quittant le Conseil avant les autres, la Chancelière allemande Angela Merkel a salué la mention relative à la prise en compte des intérêts spécifiques: « C'est dans notre intérêt car nous avons un tissu industriel particulièrement dense », a-t-elle déclaré. Et d'assurer: « Nous serons constructifs, nous voulons trouver une solution ». (A.N./Aby/MB/CD).