Bruxelles, 16/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 15 octobre, une proposition visant à modifier la directive 2002/15/CE sur le temps de travail des routiers (voir EUROPE n° 8116). Les modifications proposées ont pour objectif d'étendre l'application des règles actuelles régissant le temps de travail des travailleurs mobiles aux « faux indépendants », à savoir aux routiers qui sont officiellement indépendants mais en pratique ne peuvent pas organiser eux-mêmes leur emploi du temps. Concrètement, ces derniers bénéficieront du même régime de protection et de contrôle que les employés contractuels d'entreprises de transport. La Commission propose aussi de renforcer la coopération entre les États membres via l'instauration d'un système d'échange d'informations de leurs autorités compétentes ainsi qu'en procédant à l'échange de bonnes pratiques en la matière. Elle précise également la notion de travail de nuit. Selon la nouvelle proposition, cette définition s'appliquerait à chaque période d'au moins deux heures de travail pendant le temps de nuit. «Il est essentiel que tous les conducteurs dépendant d'un seul employeur bénéficient du même niveau de protection sociale. L'Europe ne peut tolérer les risques pour la sûreté routière, la concurrence déloyale et le non-respect des règles de protection sociale découlant du comportement des employeurs qui imposent à leurs salariés de se déclarer comme travailleur indépendant », a déclaré Antonio Tajani, le commissaire chargé des Transports, dans un communiqué publié mercredi.
Adoptée en 2002, la directive actuelle donne une définition du temps de travail et fixe la durée hebdomadaire de travail à 48 heures en moyenne sur une période de référence de quatre mois, avec une période maximale hebdomadaire de 60 heures (contre 78 heures précédemment). Les travailleurs de nuit ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour. Les travailleurs indépendants ont été exclus de cette proposition. (A.By.)