Bruxelles, 16/10/2008 (Agence Europe) - Le Conseil européen et la Commission européenne considèrent qu'une réflexion en profondeur est nécessaire concernant l'utilisation du principe de la « juste valeur » ou de la « valeur de marché » (« fair value ») dans l'application des normes comptables internationales (voir EUROPE n° 9761). Cette réflexion devra porter sur la manière d'atténuer l'effet « procyclique » de ce principe: lorsque les bourses plongent, la comptabilisation des actifs financiers selon ce principe a tendance à exacerber les difficultés que rencontrent les institutions financières et obligent celles-ci à recapitaliser en urgence. Outre les changements intervenus cette semaine, les chefs d'État et de gouvernement invitent le Conseil à adopter « des recommandations de modification de ces normes comptables ». Les règles de la « fair value » ne doivent plus s'appliquer de manière « aveugle » et « absurde », a estimé mercredi soir le Président en exercice de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy. Et la Commission est d'avis que le lieu approprié pour mener cette réflexion est le nouveau groupe du Comité économique et financier spécialisé dans les questions de « procyclicalité » dont la mise en place a été décidée lors du Conseil Écofin informel de Nice.
L'adoption, mercredi 15 octobre, d'une modification aux règlements comptables européens afin de permettre aux institutions financières cotées de refléter de manière plus pondérée la valeur réelle de leurs actifs dans leurs documents financiers du troisième trimestre 2008, ne semble donc constituer que la première étape, décidée dans l'urgence de la crise financière, de la réflexion en profondeur qui s'amorce. Techniquement, les institutions financières cotées sont désormais autorisées sous certaines conditions à reclasser un actif financier, qui ne sera pas vendu dans un avenir proche, hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat.
La Commission a ainsi repris à son compte les modifications effectuées en début de semaine par l'International Accounting Standards Board (IASB), l'organisation internationale privée chargée d'élaborer les normes internationales d'information financière (IFRS). Le Comité des normes comptables, qui regroupe les experts des États membres, a marqué mercredi son accord unanime sur ces modifications et le Parlement européen, qui ne dispose que d'un avis consultatif selon la procédure dite de comitologie, est parvenu lui aussi à donner son aval le même jour. Adoptées en un temps record, les modifications des règlements comptables européens ont été publiées au Journal officiel L 275 du jeudi 16 octobre. La décision par la Commission d'endosser les modifications de l'IASB est une « bonne chose » car elle n'introduit « pas de spécificité européenne » qui aurait conduit à une dérogation de l'application d'un standard dans l'UE, explique un expert européen issu de la profession comptable.
La Commission prévoit d'ores et déjà une deuxième étape dans le cadre de la révision de l'application du principe de la « juste valeur ». Elle annonce dans un communiqué qu'elle proposera, d'ici à fin octobre, de nouvelles modifications aux normes « IAS 39 » et « IFRS 7 » sur les instruments financiers. Ces modifications devraient porter également sur les produits financiers structurés dans lesquels se trouvent des instruments dérivés ainsi que sur les questions d'assurance. (M.B.)