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Bulletin Quotidien Europe N° 9763
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 16 octobre 2008:

Services financiers (L275)

Règlement (1004/2008) de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d'information financière IFRS 7

Agriculture (L275)

Décision de la Commission du 10 octobre 2008 portant fixation pour l'exercice financier 2008 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement 1493/1999 du Conseil: 463,6 millions d'euros au total (surtout l69,5 millions pour l'Espagne et 101,7 millions pour l'Italie) portant sur une superficie de
56 614 hectares.

Denrées alimentaires (C263)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: indication géographique protégée (IGP) « kiwi de l'Adour » (France)

Commerce (L275)

Règlement (1000/2008) du Conseil du 13 octobre 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de Chine et de l'Inde

Règlement (1001/2008) du Conseil du 13 octobre 2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie

Espace économique européen (L275)

Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 119/07/COL du 16 avril 2007 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires

Procédures administratives (C263)

Avis de concours général EPSO/AD/137/08: recrutement de juristes linguistes AD 7 de langue italienne

Parlement européen (C263E)

Procès-verbal de la session plénière du lundi 22 octobre au jeudi 25 octobre 2007. (L.C.)

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