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Bulletin Quotidien Europe N° 9763

17 octobre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

16/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 16 octobre, de saisir la Cour européenne de justice contre le Royaume-Uni qui n'a pas transposé dans son droit national des éléments de la législation communautaire sur: - la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (directive 2002/59/CE, une composante essentielle du deuxième paquet maritime adopté au lendemain du naufrage de l'Erika) ; - la pollution causée par...

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