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Bulletin Quotidien Europe N° 9691

27 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 51
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

26/06/2008 (Agence Europe) - Une nouvelle publication du Conseil de l'Europe est sortie, mercredi 25 juin, sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus orchestrés par la CIA. Intitulé « La CIA au-dessus des lois? Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe », l'ouvrage, publié en français et en anglais, détaille notamment les enquêtes menées par Dick Marty sur cette affaire et expose l'avis juridique de la Commission de Venise. Le...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : les députés réaffirment la perspective d'adhésion des pays candidats et des Etats des Balkans, en dépit des incertitudes sur le traité
(EU) UE/TORTURE : soutien aux victimes de la torture
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : troisième Université d'été de la démocratie
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE :
(EU) PE/PPE-DE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) PE/FISCALITÉ : l'ensemble du secteur du logement pourra bénéficier de taux réduits de TVA à partir de 2010
(EU) UE/FISCALITÉ : vers une révision de la taxation sur l'énergie - La taxation environnementale à son plus bas niveau depuis dix ans
(EU) UE/PTOM : la Commission amorce le débat sur l'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'Outre-mer en vue d'un nouveau partenariat
(EU) UE/DOUANES : l'administration américaine commence à réaliser que les objectifs de la loi « 100% scanning » seront difficiles à atteindre
(EU) UE/OMC/DOHA : le pari à haut risque de Pascal Lamy
(EU) UE/RUSSIE : l'adhésion à l'OMC ne devrait pas intervenir avant fin 2009
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE demande l'interdiction du clonage d'animaux à des fins alimentaires
(EU) UE/AGRICULTURE : programme espagnol de développement rural
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/PÊCHE : l'Espagne est mécontente du nouveau projet de protocole de pêche avec la Mauritanie
(EU) UE/PÊCHE : des propositions concrètes sur les aides aux pêcheurs en difficulté seront soumises au Conseil du 15 juillet
(EU) UE/PÊCHE : la Commission négocie des mesures du ressort de l'État du port afin de mieux lutter contre la pêche illégale
(EU) UE/UEM : la Commission mise sur la qualité des finances publiques pour dynamiser la croissance et améliorer le fonctionnement de l'UEM
(EU) UE/BCE : le déménagement de la BCE dans ses nouveaux locaux est remis en cause
(EU) UE/LÉGISLATION/FISCALITÉ :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : l'Italie traduite devant la Cour pour son chocolat étiqueté « pur cacao »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission saisit la Cour dans dix affaires
(EU) UE/TRANSPORT : la transposition d'un paquet ferroviaire laisse à désirer
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : la Commission décide de poursuivre une série de procédures d'infraction
(EU) PE/SOCIAL : la dimension sociale, enjeu essentiel de la Présidence française, annonce Xavier Bertrand
(EU) UE/ÉDUCATION : adoption du programme Erasmus Mundus II par la commission de l'éducation et de la culture du Parlement européen
(EU) PE/ÉDUCATION : le rôle des enseignants devrait être valorisé davantage
(EU) UE/JAI : l'UE n'a toujours pas reconnu son rôle dans l'affaire des prisons secrètes de la CIA
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/JAI : la « carte bleue » soulève encore des questions
(EU) UE/JAI : Sofia essaie de faire place nette au sujet de la corruption
(EU) UE/DROGUE : l'OEDT publie une œuvre majeure sur le cannabis
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission lance une consultation sur les réductions des tarifs « MTR » dans la téléphonie mobile
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au projet d'acquisition de Plus Hongrie par Spar
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : avis motivé à l'Espagne pour non recouvrement d'aides
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : clôture des procédures d'infraction sur la transposition de la directive concernant la transparence financière
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les mesures nationales en faveur de la chaîne de télévision publique portugaise pourraient constituer des aides illégales
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/SUISSE : contribution helvétique de 160 millions d'euros au développement socio-économique de la Bulgarie et de la Roumanie
(EU) ue/RECHERCHE : accord au Conseil sur le programme « Eurostars »
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission favorise la mobilité des chercheurs
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 26/06/2008 :