Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - Mondialisation et libéralisation des échanges oblige, le régime d'association liant l'UE aux 21 pays et territoires d'outre-mer (PTOM) doit être repensé, estime la Commission européenne. Il pourrait céder la place, pour tout ou partie, à un nouveau partenariat quand aura expiré l'actuelle décision d'association (2001/822/CE, amendée par la décision 2007/249/CE) en vigueur jusqu'à la fin de 2013. Mais il convient, pour s'en assurer, de prendre le pouls de l'opinion publique.
Le Livre vert sur l'avenir des relations UE/PTOM publié mardi 24 juin par la Commission a vocation à lancer un vaste débat pour rénover en profondeur le régime d'association en valorisant les atouts des PTOM -ces îles et territoires disséminés de l'Arctique au Pacifique, qui entretiennent des liens particuliers avec quatre États membres de l'UE (Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).
Le régime d'association UE/PTOM, calqué sur le partenariat pour le développement entre l'UE et pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) avec un volet « coopération au développement » et un volet « coopération économique et commerciale », est financé par le Fonds européen de développement (FED). Ce parallélisme se fonde sur des liens historiques, mais sa pertinence est contestée par un nombre croissant d'États membres et par la Commission européenne.
« Les pays et territoires d'outre-mer constituent un véritable atout pour l'Europe. Nous devons admettre qu'une relation basée sur la coopération au développement classique n'est plus en phase avec la société mondialisée d'aujourd'hui », déclare Louis Michel, commissaire européen au Développement. Cela d'autant que les ACP, qui sont tous des pays en développement, voire des pays les moins avancés, négocient avec l'UE des accords de partenariat économique (APE) régionaux préparatoires au libre-échange.
Dans l'esprit de la Commission, la modernisation des relations UE/PTOM doit viser à accroître la compétitivité des PTOM et à favoriser leur intégration graduelle dans les économies régionales et mondiale en tenant compte non seulement des défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels les PTOM sont confrontés aujourd'hui, mais aussi de tout leur potentiel.
Le Livre vert fera l'objet d'une consultation en ligne du 1er juillet au 17 octobre 2008. Les réponses permettront à la Commission de donner des contours plus précis au partenariat futur et d'en proposer les modalités. La Présidence française qui va débuter le 1er juillet a d'ores et déjà présenté ses orientations en faveur des PTOM (EUROPE n° 9681). (A.N.)