Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne confirmé, jeudi 26 juin, avoir exigé que l'Espagne récupère des aides d'État jugées illégales par un arrêt de la Cour de justice européenne en 2006. Depuis l'arrêt, Madrid n'aurait « toujours apporté aucune preuve claire » de la récupération des aides, selon un communiqué de la Commission. Le 14 décembre 2006 (affaires jointes C-485/03 à C-490/03), la Cour avait jugé que l'Espagne n'avait pas respecté les obligations de récupération imposées par la Commission dans six décisions de juillet 2001. Ces décisions de la Commission concernaient des mesures fiscales dans le Pays basque, à savoir un crédit d'impôt correspondant à 45 % des investissements réalisés (« crédito fiscal ») et une exonération fiscale en faveur des entreprises nouvellement créées (« minivacaciones fiscales »). La communication de la Commission prend la forme d'un avis motivé: en l'absence continue d'une justification par les autorités espagnoles, la prochaine étape sera la traduction de celles-ci pour la seconde fois, devant la Cour de justice. Une porte-parole de la représentation espagnole à Bruxelles a fait valoir que Madrid et les autorités basques étaient « en collaboration » pour fournir « les informations nécessaires à la Commission » dans les délais. Elle n'a toutefois pas su dire si l'Espagne a récupéré les fonds, ni si elle projette de le faire. (C.D.)