Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 25 juin, le 9ème rapport sur les finances publiques, la Commission européenne appelle les États membres à améliorer la qualité des finances publiques pour accélérer la croissance et la bonne gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM). Selon la communication qui accompagne le rapport, cette amélioration permettrait des synergies entre les principaux instruments de la coordination de la politique économique dans l'UE, en particulier le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). «Bien que la situation budgétaire se soit améliorée remarquablement ces dernières années, il apparaît assez clairement que des progrès peuvent encore être accomplis sur le plan de la qualité des finances publiques », explique Joaquín Almunia, dans un communiqué. Une action plus résolue des États membres en faveur de la réduction des déficits et de la dette publique leur permettrait « de dégager les ressources budgétaires nécessaires pour encourager l'innovation, l'investissement, l'éducation et l'emploi qui, à leur tour, leur permettraient d'affronter avec plus d'assurance les défis de la mondialisation et du vieillissement de la population», précise le commissaire chargé des Affaires économiques et monétaires.
En 2007, la situation budgétaire s'est considérablement améliorée, constate la Commission (le déficit moyen de l'UE est passé de 1,4 % en 2006 à 0,9 % en 2007 et de 1,3 % à 0,6 % dans la zone euro). La dette publique a poursuivi sa décrue, passant sous le seuil de 60 % du PIB dans l'UE et s'en rapprochant dans la zone euro. Mais « les faiblesses qui subsistent dans l'exécution des projets budgétaires à moyen terme et les risques qui pèsent sur les finances publiques appellent à poursuivre les efforts », insiste la communication. La croissance du PIB potentiel reste limitée dans bon nombre d'États membres en raison d'une utilisation inefficiente des ressources, y compris dans le secteur public, observe la Commission. Dans un contexte de fortes pressions inflationnistes, de vieillissement de la population et de concurrence mondiale croissante, elle identifie quatre domaines d'action, reposant sur les principes établis dans sa communication sur les 10 ans de l'UEM (EUROPE n° 9656).
Elle propose donc: - une information plus systématique sur les améliorations apportées à la qualité des finances publiques et sur les réformes structurelles dans le contexte des programmes de stabilité et de convergence ; - un renforcement des liens entre les priorités politiques et l'allocation des ressources et entre les ressources et les résultats (efficience et efficacité). Des réexamens budgétaires réguliers pourraient ainsi contribuer à hiérarchiser les dépenses ; - l'amélioration des systèmes fiscaux, par des réformes fiscales visant à se doter de règles simples pour minimiser les distorsions. L'allègement de la charge fiscale élevée sur les revenus du travail par un transfert vers des bases fiscales larges et stables pourrait constituer un autre élément dans ce sens ; - un réexamen régulier de la qualité des finances publiques dans les États membres, mené conjointement par le comité de politique économique et par la Commission, sur la base des informations transmises dans les programmes de stabilité et de convergence et de l'inventaire des indicateurs de qualité des finances publiques. Le rapport et la communication sont disponibles sur le site Internet de la DG Ecfin: http://www.ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article12804_en.htm. (A.B.)