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Bulletin Quotidien Europe N° 9691
Sommaire Publication complète Par article 45 / 51
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

26/06/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a jugé, dans un arrêt rendu le 25 juin, que les aides d'État octroyées à la compagnie aérienne grecque Olympiaki Aeroporia Ypiresies (OAY) étaient compatibles avec le droit européen (affaire T-268/06). Ce jugement autorise notamment l'indemnisation pour des pertes subies plusieurs jours après les attentats du 11 septembre 2001. Il est donc opposé à la décision de la Commission selon laquelle l'annulation de vols les 15 et 16 septembre 2001, ainsi que les frais des vols extraordinaires de rapatriement fin septembre n'étaient pas directement imputables aux « événements extraordinaires » du 11 septembre (C (2006) 1580 final). Le Tribunal estime, à l'encontre de cette décision, qu'il y aurait bien un lien de causalité entre les attentats et les frais en question malgré le délai de quelques jours qui les sépare: leur indemnisation par aides d'État est donc conforme à la communication de la Commission à ce sujet (COM (2001) 574 final). (C.D.)

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