Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - La Commission a décidé de traduire dix États membres devant la Cour de justice pour infraction persistante à la législation communautaire relative à l'environnement.
Dans le cas de l'Espagne, la saisine de la Cour est assortie d'une demande de mesures intérimaires, pour faire cesser les travaux d'élargissement de la route M-501 dans la région de Madrid, en attendant l'arrêt de la Cour. La Commission estime que ces travaux sont lourds de conséquences pour les habitats naturels protégés au titre de la directive dite « Habitats ». Dans les neuf autres cas, les États membres (Autriche, Belgique [région de Bruxelles uniquement], Grèce, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Slovénie, Royaume-Uni) n'ont toujours pas transposé en droit interne la directive relative à la responsabilité environnementale. Le délai pour ce faire a expiré le 30 avril 2007. (A.N.)