Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 26 juin, avoir lancé une consultation publique sur la méthodologie qu'elle propose pour le calcul des « Tarifs de terminaison d'appel vocal ». Elle estime que le niveau et la variation de ces tarifs sont actuellement excessifs, au détriment des consommateurs et de la concurrence. Les tarifs de terminaison d'appel ou MTR (acronyme de l'anglais « Mobile Termination Rates ») sont demandés par un opérateur de réseau en contrepartie du droit de connexion à son réseau. En d'autres termes: lorsqu'un consommateur reçoit un appel téléphonique, sa compagnie de télécommunications exige un paiement à la minute de la part de l'opérateur du réseau d'où l'appel est émis. Ceci permet à l'opérateur de rentabiliser l'usage de son réseau pour les appels reçus, qu'il ne peut pas facturer à ses clients consommateurs. La Commission s'inquiète depuis plusieurs années du niveau élevé des MTR et aussi de leur variation extrême d'un État membre à l'autre (entre 0,02€ par minute à Chypre et 0,18€ en Bulgarie). La moyenne européenne est aux alentours de 0,09€, ce qui représente une baisse de moitié par rapport à 2000, mais la Commission estime que ceci est toujours excessif. En appliquant le principe que les MTR devraient correspondre aux « coûts plus une marge de bénéfice raisonnable », explique un expert de la Commission, ces tarifs devraient baisser encore. Une baisse de 70% dans les huit à dix années à venir n'est pas exclue, confirme-t-il.
Après avoir évalué plus de 770 propositions par les régulateurs nationaux, la Commission a mis au point une formule pour calculer ces « coûts plus marge raisonnable ». Elle fait l'objet de la consultation annoncée jeudi, qui est ouverte jusqu'au 3 septembre. La Commission espère ensuite adopter la recommandation avant la fin de l'année, pour qu'elle soit mise en œuvre avant fin 2011. Les régulateurs nationaux seront dès lors dans l'obligation de « tenir le plus grand compte » de la méthodologie prescrite en calculant les plafonds de MTR - ce qui signifie qu'ils ne pourront s'y soustraire que s'ils présentent « de très bonnes raisons », selon les termes d'un expert proche du dossier. Le document de consultation publique de la Commission est disponible à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/termina tion_rates/index_en.htm (C.D.)