login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9666
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Ouverture d'une enquête approfondie pour des restrictions présumées de l'approvisionnement du réseau par Gaz de France

Bruxelles, 22/05/2008 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur certaines pratiques de l'entreprise française Gaz de France, a annoncé Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Lors des enquêtes surprises menées en 2006 dans les bureaux de l'ancien énergéticien national, les fonctionnaires de la Commission auraient trouvé des documents qui laisseraient croire à des pratiques restrictives contraires aux règlements européens sur les abus de position dominante. « Il y aurait eu d'un côté une réservation des capacités à long terme sur le transport du gaz et un réseau d'accords sur l'importation, et en même temps un sous-investissement dans l'infrastructure nécessaire pour l'importation du gaz » selon ces documents, a déclaré M. Todd devant la presse, jeudi 22 mai. Puisqu'il s'agit d'investissements qui n'ont pas été faits, il est difficile d'en évaluer le montant exact, mais c'est l'intention qui compte: « C'est quand il y a une décision délibérée de ne pas investir qu'il peut y avoir abus de position dominante », a expliqué M. Todd, qui a précisé que cette enquête fait suite aux découvertes des inspecteurs et non pas à une plainte d'un tiers. À l'heure où nous mettions sous presse, Gaz de France se refusait encore à tout commentaire, mais force est de supposer que l'initiative de la Commission est particulièrement malvenue, puisqu'elle intervient alors que GDF tente de mener à bien son projet de fusion avec Suez. L'enquête s'inscrit aussi dans le cadre du projet de libéralisation du marché de l'énergie au sein de l'Union européenne, dont l'exécutif souhaite voir la « séparation patrimoniale » de la production et de la distribution de l'énergie. Ce projet rencontre toutefois l'opposition de plusieurs États membres, notamment la France et l'Allemagne, qui y voient une atteinte au droit de propriété. (C.D.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES