Bruxelles, 22/05/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen, favorable à une stratégie européenne pour renforcer la confiance des consommateurs dans le marché intérieur, a donné, le 20 mai à Strasbourg, son feu vert à une confortable majorité (438 voix pour, 84 contre et 166 abstentions) à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour 2007-2013, présentée par la Commission en mars 2007 (EUROPE n° 9385). Suivant Lasse Lehtinen (PSE, finlandais), auteur d'un rapport d'initiative, les eurodéputés ont estimé que renforcer la confiance du consommateur dans le marché intérieur est la condition sine qua non pour que le marché de l'UE «devienne le plus grand marché du détail dans le monde ».
Dans sa communication, la Commission européenne estimait que l'un des moyens essentiels pour atteindre l'objectif est de renforcer les voies de recours collectif des consommateurs en cas de manquement à la réglementation les protégeant et de violations des règles communautaires en matière d'entente. Le Parlement lui donne raison, du moins pour ce qui concerne la résolution des litiges transfrontaliers.
Sur une proposition du groupe PSE, soutenue par les groupes ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL, les parlementaires ont invité la Commission à évaluer, en consultant le Parlement et les États membres, l'opportunité d'une solution cohérente au niveau européen offrant à tous les consommateurs un accès à des mécanismes de recours collectif pour régler des litiges transfrontaliers, en prêtant une attention particulière aux excès et inconvénients du système étasunien, et, le cas échant, à présenter une proposition adéquate.
« Dans un marché où les biens et services circulent librement, il paraît logique et cohérent de reconnaître aux consommateurs, qu'ils résident en Allemagne, en Espagne ou en Pologne, le droit de regrouper leurs plaintes lorsqu'ils sont victimes du même préjudice », explique Lasse Lehtinen. « Il ne s'agit pas toutefois d'introduire en Europe le modèle américain des class actions. L'indemnisation des consommateurs devra, par exemple, être en rapport avec le coût réel des dommages », précise le rapporteur.
Hostile à ces amendements, le groupe PPE-DE s'est abstenu. Tout en disant soutenir les objectifs de la stratégie, les eurodéputés du centre droit jugent prématurée l'introduction dans l'UE d'un système de recours collectif, alors même que des études sont en cours à la Commission sur les systèmes existants dans les Etats membres. Invoquant la difficulté de trouver une base juridique dans le Traité, pour une procédure qui touche à la fois au droit civil et au droit pénal, Malcolm Harbour (PPE-DE, britannique), porte-parole du groupe au sein de la commission parlementaire Marché intérieur/consommateurs, souligne l'opportunité d'attendre la communication de la Commission sur les actions répressives prévue pour l'automne.
Entre autres mesures, les eurodéputés invitent la Commission à multiplier les campagnes d'information des consommateurs (notamment à destination des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants et les handicapés). Ils proposent la création d'un poste de « médiateur européen pour les consommateurs chargé des litiges de consommation transfrontaliers » et soutiennent l'idée de nommer des conseillers chargés des relations avec les consommateurs au sein de la Commission européenne. (A.N.)