Bruxelles, 22/05/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé, jeudi 22 mai, en faveur d'un projet de résolution sur les négociations entre l'UE et les États-Unis en matière d'exemption de visas, suite au débat de la précédente session plénière, le 23 avril (EUROPE n° 9649). Cette question sera discutée lors du Sommet UE/États-Unis du 12 juin prochain. Tous les citoyens américains ont aujourd'hui accès sans visa au territoire de l'Union. En revanche, seuls les ressortissants de 15 États membres de l'Union peuvent se rendre aux États-Unis sans visa.
La résolution préparée par le président de la commission des libertés civiles du PE, Gérard Deprez (ALDE, belge), adoptée par 511 voix pour, 29 contre et 7 abstentions, approuve le mandat donné par le Conseil à la Commission européenne, par lequel il la charge de négocier un accord visant à garantir l'exemption de visa pour tous les citoyens de l'Union européenne entrant sur le territoire des États-Unis. Le 18 avril, les ministres des Affaires intérieures ont donné leur feu vert à la Commission pour négocier avec les États-Unis une exemption générale de visas pour les voyageurs européens (EUROPE n° 9646). Les députés invitent la Commission à informer la commission parlementaire compétente après chaque réunion de négociation. Dans leur résolution, ils ont également tenu à rappeler qu'il convient d'interdire toute forme de discrimination directe ou indirecte entre les citoyens européens en raison de leur nationalité. Ils ont aussi réaffirmé que tout accord conclu par la Communauté européenne et l'UE doit respecter les droits fondamentaux, les libertés individuelles ainsi que les droits à la protection de la vie privée et des données prévus par les textes communautaires. Les députés prônent l'interdiction d'accès des États-Unis aux bases de données (Système d'information sur les visas - VIS) ou aux systèmes d'information (Système d'information Schengen - SIS) de l'Union européenne, sauf en cas d'accord commun au sein de l'UE et en vertu du principe de réciprocité. Un amendement invitant la Commission à faire figurer dans les négociations l'exclusion des Européens contaminés par le VIH du Programme d'Exemption de Visa et à veiller à l'égalité de traitement entre tous les citoyens de l'Union européenne, étant donné « qu'il n'y a pas de raisons objectives justifiant l'interdiction de voyager opposée aux personnes contaminées par le VIH », a été adopté en plénière. Les députés estiment enfin qu'il convient de conclure les négociations avant juin 2009, insistant pour que, d'ici là, aucune discrimination entre les citoyens de l'UE ne soit tolérée. (B.C.)