Bruxelles, 22/05/2008 (Agence Europe) - Lueur d'espoir pour les millions de travailleurs intérimaires en Europe: le Conseil Emploi, Politiques sociales, Consommateurs et santé (EPSCO) du 9 juin prochain à Luxembourg pourrait, si tout va bien, approuver un compromis qui sera présenté par la Présidence slovène de l'UE sur le paquet « aménagement du temps de travail » et « travail intérimaire », dans l'impasse depuis des années. Á l'origine de cette lueur d'espoir: l'accord conclu et entériné par le gouvernement britannique, mardi 20 mai au Royaume-Uni, entre les partenaires sociaux britanniques, le TUC (Trade Union Congress, pour les syndicats) et le CBI (Confederation of British Industry, pour le patronat). Selon cet accord, les travailleurs intérimaires bénéficieront dorénavant des mêmes droits que les employés permanents, après avoir presté un travail durant 12 semaines au plus tard dans l'entreprise utilisatrice. Côté européen, syndicats et petites et moyennes entreprises (UEAPME) se sont félicités de cet accord qui est de bon augure pour le suivi du dossier au niveau européen. Le patronat (Businesseurope) se joint à son affiliée CBI, qui qualifie cet accord « de moins mauvaise solution » par rapport au « risque » d'avoir « une mauvaise législation venant de Bruxelles ».
Réagissant immédiatement à cette nouvelle, la Présidence slovène de l'UE a déclaré: « Les développements au Royaume-Uni sont encourageants pour le travail de la Présidence sur ce dossier. Les directives sur le travail intérimaire et l'aménagement du temps de travail seront à l'ordre du jour du Conseil Emploi, Politiques sociales, Consommateurs et santé (EPSCO) du 9 juin prochain à Luxembourg. Au cours des jours à venir, la Présidence s'activera pour présenter une proposition de compromis sur ce dossier. La Présidence essayera d'aboutir à un équilibre au sein de chaque directive et aussi entre les deux. La Présidence travaillera sur les résultats obtenus par la Présidence portugaise en la matière et soumettra la directive à discussion en tant que paquet ». Se félicitant lui aussi de cet accord, le commissaire aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, a estimé que cet accord constitue « un jalon important pour le dialogue social au Royaume-Uni et un pas important vers un traitement équitable des travailleurs intérimaires, tant au Royaume-Uni qu'en Europe. J'espère qu'il permettra d'aboutir à un accord sur la directive travail intérimaire au Conseil du 9 juin ».
Dans la foulée du secrétaire général du TUC, Brendan Barber, qui a qualifié cet accord de « victoire » pour la campagne menée par le TUC, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks (dont on se rappellera qu'il a régulièrement demandé aux ministres travaillistes de faire pression sur leurs collègues pour qu'ils cessent de bloquer la législation européenne destinée à protéger les travailleurs intérimaires, voir EUROPE n° 9555), a déclaré: « C'est une bonne nouvelle pour les millions de travailleurs intérimaires en Europe, et pas seulement au Royaume-Uni. Elle ouvre la voie à une nouvelle directive de l'UE, basée sur le principe de l'égalité de traitement dès le premier jour, avec des possibilités d'y déroger uniquement par convention collective ou par un accord entre partenaires sociaux au plan national. » John Monks espère que la directive sera à présent adoptée rapidement. Et de rappeler que la CES continuera « à manifester son opposition à la détermination permanente du Royaume-Uni à ne pas participer à la directive sur le temps de travail et d'exprimer ses préoccupations sur d'autres aspects de la révision proposée de cette directive ».
Du côté patronal, le directeur général adjoint du CBI, John Cridland, soutenu par son organisation faîtière Businesseurope, a déclaré qu'il y avait « un risque majeur d'une mauvaise législation venant de Bruxelles. Le CBI a jugé que la proposition du gouvernement britannique constituait la moins mauvaise solution pour le patronat britannique ». L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) a également accueilli favorablement l'accord britannique sur le travail intérimaire. L'UEAPME dit « espérer que cela permettra de sortir ce dossier extrêmement sensible et très important de l'impasse dans laquelle il se trouve depuis des années. Les termes de l'accord sont équilibrés, raisonnables et respectent les discussions menées depuis peu au niveau européen sur la flexicurité, en assurant justement un bon équilibre entre flexicurité et sécurité ». Pour le secrétaire général du CEEP (entreprises publiques) Rainer Plassmann, il faut « rester attentif à ce que l'accord britannique sur le travail intérimaire soit suffisant pour aboutir à un accord au niveau européen sur les deux directives ». M. Plassmann appelle le Conseil EPSCO du 9 juin « à se saisir de cette opportunité pour aboutir à un accord durable, équilibré sur les deux directives afin que soient protégés les travailleurs tout en donnant aux employeurs la flexibilité de fournir des services ».
Le secrétaire d'État britannique au « Business, Enterprise and Regulatory Reform », John Hutton, a affirmé, quant à lui: « C'est le bon deal pour le Royaume-Uni. L'accord conclu concrétise le double objectif de la flexicurité pour le patronat et de l'équité pour les syndicats. Les travailleurs bénéficieront d'un traitement équitable sur leur lieu de travail sans mettre en danger leur emploi ou sans leur couper la route vers l'emploi ».
La Présidence portugaise de l'UE n'avait pas réussi, lors du Conseil EPSCO de décembre 2007, à faire adopter un accord politique sur le paquet « aménagement du temps de travail » et « travail intérimaire » (EUROPE n° 9559). (G. B.)