Bruxelles, 22/05/2008 (Agence Europe) - Après la présentation, mardi 20 mai à Strasbourg, des propositions législatives sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les membres de la commission agriculture du Parlement européen ont réagi de manière assez mitigée aux mesures préconisées par la Commission européenne.
Lors de sa présentation des propositions, Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, a déclaré notamment, en ce qui concerne les nouveaux défis à l'agriculture, qu'il fallait que l'UE passe à la vitesse supérieure dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, la gestion de l'eau, les énergies renouvelables et la biodiversité, principalement via la politique de développement rural. « Pour cette raison, je suis particulièrement reconnaissante envers le Parlement pour sa suggestion de modulation progressive que j'ai reprise et adaptée dans les propositions ».
Luis Manuel Capoulas Santos (PSE, portugais), le rapporteur du Parlement sur le bilan de santé de la PAC, a déclaré: « Des traits d'union nous réunissent ». Il faut maintenir une politique agricole commune, préserver l'agriculture en tant que politique économique et garantir un auto-approvisionnement adéquat en produits agricoles de l'UE. Parmi les aspects positifs de la proposition, il a cité: - le nouvel article 68 (flexibilité accordée aux pays sur les aides pour soutenir certaines filières), lequel « pourrait même être exploité davantage » ; - les nouveaux critères d'attribution des aides directes ; - la consécration du principe de modulation progressive des aides: - et l'acceptation d'une possibilité de cofinancement communautaire pour la mise en place d'un système de gestion des risques et crises. Le rapporteur a critiqué « la tendance beaucoup trop libérale » des propositions qui « pèchent par un manque de sensibilité sociale et éliminent les plus petits agriculteurs sans résoudre la question du plafond pour les grandes exploitations ». M. Capoulas Santos a aussi estimé que la modulation supplémentaire proposée par la Commission, avec le maintien intégral dans les États membres des montants retenus dans ce cadre, va à l'encontre de la solidarité au sein de l'Union.
Au nom du groupe PPE-DE, l'Allemand Lutz Goepel s'est dit satisfait que l'idée de modulation progressive avancée par le PE dans le rapport d'initiative ait été reprise. Il s'est dit vigilant sur le « danger que peuvent représenter certains instruments du marché ». Pour le groupe libéral, Niels Busk (ADLE, danois) a jugé les propositions de la Commission « intéressantes », tout en soulignant qu'il aurait souhaité une orientation vers le marché encore plus importante dans le secteur laitier. « Si nous continuons à limiter la production laitière, nous allons encore perdre des parts de marché alors que les producteurs ont beaucoup investi et que la demande mondiale augmente », a-t-il souligné.
Les membres français du PSE se sont montrés assez critiques. Ils ont dit rejeter les propositions de « dérégulation des marchés et de suppression des mécanismes d'intervention » et estiment que le bilan de santé ne répond pas non plus aux nouveaux défis que sont le réchauffement climatique, l'eau, l'énergie. Les seuls points positifs, aux yeux des socialistes français, sont les projets sur la modulation progressive et la possibilité laissée aux pays d'abandonner les références historiques et d'utiliser jusqu'à 10% du montant des aides directes du 1er pilier pour soutenir les zones agricoles défavorisées et les secteurs de production en difficulté (élevage ovin et caprin, secteur laitier, fruits et légumes…). Selon Bernadette Bourzai (PSE, française), ces trois instruments permettraient de répartir plus équitablement les montants de la PAC entre les secteurs agricoles, les régions et les exploitations agricoles, « mais encore faut-il que le Conseil soit d'accord ».
« Votre diagnostic est le bon, mais la thérapie ne suffit pas », a déclaré Friedrich-Wilhem Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE, allemand) en s'adressant à la commissaire. « Vous avez affaibli le texte au lieu de faire preuve de force en soutenant le Parlement », a-t-il souligné, ajoutant que l'augmentation des quotas laitiers, qui fera, selon lui, baisser les prix payés aux producteurs, constitue « un atterrissage sur le ventre et pas un atterrissage en douceur ».
La Grecque Diamanto Manolakou (au nom du groupe GUE-NGL) a estimé que les propositions de la Commission, en particulier le découplage total des aides, « sonnent le glas des petits agriculteurs ». « L'UE sera de plus en plus dépendante dans le secteur alimentaire, il faut prendre des mesures pour constituer des stocks stratégiques », a-t-elle affirmé. Witold Tomczak (IND/DEM polonais) a souligné que « les grandes exploitations, qui ne sont d'ailleurs plus vraiment des exploitations agricoles à proprement parler, continueront à recevoir la plupart des paiements », ce qui n'est « pas la bonne voie à suivre si l'on veut un véritable développement rural ».
Le calendrier de la commission de l'agriculture du PE sur le « bilan de santé » est le suivant: débat plus complet le 27 mai, audition d'experts le 9 juin, présentation du projet de rapport le 14 juillet et adoption du rapport le 7 octobre. Le débat et le vote en plénière sont pour l'instant programmés pour la session du 17 au 20 novembre à Strasbourg. M. Capoulas a souligné que le PE souhaitait bien finaliser le dossier fin 2008, avant la campagne électorale pour les élections européennes de 2009. Dans le cas contraire, cette réforme risquerait de ne pas voir le jour avant 2010 ou 2011. (L.C.)