Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne tentera, jeudi 13 mars, de dissuader les Etats-Unis de négocier bilatéralement avec les Etats membres les nouvelles exigences sécuritaires liées à la législation américaine d'exemption sur les visas - Visa Waiver Program (VWP), à l'occasion de la réunion de la troïka ministérielle UE/Etats-Unis dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Cette réunion très attendue sera l'occasion pour l'UE de montrer sa capacité à défendre les intérêts communautaires dans le conflit ouvert qui l'oppose depuis plusieurs jours à Washington sur la question des visas. C'est du moins ce qu'a laissé entendre, lundi 10 mars, le commissaire Franco Frattini, lors de son allocution au Parlement européen (voir autre nouvelle). Cette discussion arrive au moment où la Commission a adopté, mardi 11 mars, un projet de directives de négociation qui devra être approuvé par le Conseil en vue d'aboutir à un accord avec les Etats-Unis concernant le VWP. Cette proposition de mandat vise à « uniformiser les conditions d'admission au programme VWP applicables aux ressortissants de tous les Etats membres, et de préserver ainsi les prérogatives de la Communauté », indique le document adopté par la Commission. Le texte stipule clairement que les Etats membres peuvent négocier des accords bilatéraux dans la mesure où la matière négociée n'est pas visée pas les directives de négociation. De même, si un Etat membre a déjà signé un accord ou un arrangement dans ce domaine avec les Etats-Unis, il doit s'abstenir d'adopter ou de mettre en œuvre des dispositions de celui-ci dans la mesure où celles-ci sont couvertes par les directives de négociation. Il est notamment expliqué qu'en ce qui concerne l'autorisation électronique de voyage (Electronic Travel Authorisation - ETA), « la Communauté se réservera le droit de réimposer l'obligation de visa aux citoyens américains, en vertu du principe de réciprocité, s'il devrait apparaître que le système s'apparente à une obligation de visa ». Il est aussi dit que les Américains devront respecter l'accord sur le transfert des données personnelles des passagers aériens (PNR) conclu en 2007 et que les échanges de données personnelles devront respecter le droit communautaire. Le Coreper se penchera sur cette proposition de mandat dès mercredi matin pour tenter de se mettre d'accord sur le texte à la majorité qualifiée.
Durant la réunion, les progrès réalisés par le groupe de haut niveau UE/Etats-Unis seront passés en revue. Il est fort improbable que les points d'accord puissent prendre une forme contraignante dans un avenir proche, compte tenu de l'affaire relative aux exemptions de visa. D'autres points feront l'objet de discussions: les progrès réalisés dans le cadre de la ratification de deux accords relatifs à l'entraide judiciaire et à l'extradition, signés le 25 juin 2003 à Washington, l'échange de bonnes pratiques et d'informations dans le domaine du terrorisme, la réduction des risques de dissémination des matières nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (matières NRBC). La réunion de la troïka se terminera par une présentation des priorités de la future Présidence du Conseil de l'UE que la République française assumera dès juillet 2008. (B.C.)