Strasbourg, 11/03/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen va essayer de mettre de l'ordre rapidement, du moins avant la fin de la législature actuelle (qui termine en mai 2009), dans le système opaque de rémunération des assistants parlementaires. Il ne s'agit pas de la première tentative et rien n'est joué, car il existe des dissensions sur les remèdes à apporter aux dysfonctionnements qui ont été mis au jour dans un rapport de l'auditeur interne (EUROPE n°9617). Certains parlementaires, dont ceux du groupe des Verts/ALE, continuent de demander la création d'un statut européen pour les attachés des membres du PE, alors que d'autres, dont le président du groupe du PPE-DE, Joseph Daul, préconisent une plus grande clarté dans les contrats de travail et un meilleur contrôle de ces dépenses par le PE.
Le bureau du PE a décidé, lundi 10 mars, d'entériner le souhait de la conférence des présidents des groupes politiques: 1) appliquer les règles existantes. Il y a quinze mois, le bureau du PE a voté certaines décisions qui sont, pour l'instant, restées sans effet (établir une grille indicative des salaires des assistants, permettre un dialogue social entre les assistants et les députés qui les embauchent, et créer un bureau pour demander aux autorités belges que les assistants travaillant en Belgique, mais qui ne sont pas soumis au droit belge, puissent avoir droit à la clause de détachement pendant au moins cinq ans) ; 2) mandater le secrétaire général du PE pour qu'il présente un nouveau statut. Selon l'interprétation du groupe des Verts/ALE, l'idée serait de faire des assistants qui travaillent à Bruxelles des agents contractuels, qui seraient versés dans la fonction publique européenne (le droit de ces personnes serait toutefois « piloté » par le PE). Il y aurait un seul type de contrat avec une seule grille de salaires. Pour les assistants recrutés dans les circonscriptions, le PE aurait des agents payeurs chargés de verser les salaires et les remboursements de frais. « Ces propositions du secrétaire général, on peut les soutenir, sachant qu'on les avait déposées sur la table il y a près de dix ans », a commenté Gérard Onesta (Verts/ALE, français).
L'objectif est de conclure la réforme avant l'arrivée du nouveau PE en 2009. « Nous n'avons pas l'intention, le groupe des Verts/ALE, de laisser cette chose empoisonner la future campagne des élections européennes, car si des anti-européens étaient élus sur cette base-là, cela veut dire que pendant cinq ans les équilibres politiques au sein de l'assemblée seraient modifiés simplement parce que les institutions communautaires n'ont pas su nettoyer cette chose là », a déclaré Gérard Onesta. Il s'attend à des blocages internes à cause d'une mauvaise habitude qui risque d'être difficile, pour certains, à oublier. Mais surtout, en externe, certains Etats membres de l'UE (car la réforme passe par une proposition de la Commission au Conseil) ne veulent pas « gonfler l'organigramme européen, faire grossir davantage ce Molloch bruxellois », a expliqué Gérard Onesta.
Pour Joseph Daul, le président du groupe PPE-DE: - il faut « redéfinir comment le système fonctionne » ;
- les contrats de travail doivent être clairs ; - et le contrôle au niveau du PE doit être plus précoce et plus régulier. Mais, pas question, selon lui, de créer un statut européen pour les assistants, compte tenu de l'existence de 27 législations sociales différentes. « Je ne veux pas d'un tel statut. Nos assistants ne sont pas des fonctionnaires », a conclu M. Daul.
Reste que les mauvaises pratiques identifiées par l'auditeur interne ne concerneraient qu'une dizaine de membres. « Il n'y a sans doute que 10% de moutons noirs », a commenté M. Onesta. Bart Staes (Verts/ALE, belge) a précisé que son groupe et celui du PSE avaient déposé en commission parlementaire du contrôle budgétaire des amendements pour un report de la décharge sur l'exécution du budget du PE de l'année 2006. Ils entendent ainsi maintenir la pression sur le bureau en vue d'une réforme rapide du système de paiement des assistants. (L.C.)