Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice a confirmé, le 6 mars, la condamnation du Luxembourg pour non transposition de la directive 2002/73/CE sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail. Transposition qui n'était que retardée, et ce pour des raisons « purement techniques », insiste le Luxembourg. Une loi amendée étant actuellement sur le bureau des législateurs luxembourgeois, la Commission est susceptible de s'en tenir à ce rappel à l'ordre du Grand-Duché.
La Commission européenne avait condamné le Luxembourg pour ne pas avoir transposé la directive dans les délais prescrits, à savoir avant le 5 octobre 2005. À l'avis motivé du 28 juin 2006 envoyé par la Commission, le Luxembourg a répondu que la transposition en question n'avait toujours pas été entièrement effectuée. Saisie ensuite par la Commission, la Cour de justice a rejeté l'argument luxembourgeois selon lequel la législation pertinente était en cours d'élaboration au moment de l'avis motivé. Il ne suffit pas, rappelle la Cour, d'être sur la bonne voie, encore faut-il montrer des résultats dans les délais: le Luxembourg est donc condamné pour n'avoir pas rempli ses obligations de transposition dans les deux mois suivant l'avis motivé, c'est-à-dire avant le 28 août 2006. Mais, entre-temps, la procédure a pris de l'avant. « Le Conseil d'État, qui doit toujours rendre un avis sur les projets de loi, avait exigé certains changements d'ordre purement technique », explique une source luxembourgeoise. Le projet de loi amendé « est à présent imminent et le texte devra être voté au mois d'avril », a confirmé cette source, lundi 10 mars 2008. Ceci étant, outre les frais de procédure, ce jugement n'implique pas de sanctions pour le Luxembourg. Les actions des autorités luxembourgeoises répondent donc au souhait du commissaire à l'Emploi, Vladimir Spidla, qui avait "instamment invité", en fin de semaine dernière, "le Luxembourg à prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour satisfaire à ses obligations dans ce domaine afin d'assurer l'égalité de traitement entre hommes et femmes". Si la législation nationale est mise en conformité avec la directive 2002/73/CE en avril, il est peu probable que la Commission poursuive l'affaire plus loin, même si le manquement par le Grand-Duché s'est prolongé d'août 2006 jusqu'à avril 2008 (affaire C-340/07). (C.D./G.B.)