Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe)- Réuni en plénière, mardi 11 mars, le Parlement européen a adopté le rapport de Paolo Costa (ALDE, italien) approuvant l'accord trouvé en conciliation entre le Parlement et le Conseil, le 12 janvier dernier, sur la proposition de règlement visant à établir des normes communes en matière de sûreté de l'aviation civile. Le compromis trouvé en conciliation a permis d'accroître le rôle du Parlement (droit de contrôle sur les mesures de mise en oeuvre du règlement cadre), d'ouvrir la voie à la mise en place du système de contrôle de sûreté dit de guichet unique et de trancher les questions de transfert des armes (interdites en tant que bagages de cabine) et du financement des mesures de sûreté (voir EUROPE n° 9569). Chaque Etat membre pourra désormais déterminer dans quelles circonstances, et jusqu'à quel point, les coûts de mesures de sûreté énumérées dans le règlement seront financés par l'Etat, les entités aéroportuaires, les opérateurs aériens, les agences responsables ou les usagers. Le financement de chaque mesure de sûreté supplémentaire, décidée le cas échéant par un Etat membre, sera partagé entre l'Etat et les usagers. La Commission a été chargée de présenter un rapport avant le 31 décembre 2008 sur les questions de financement. S'exprimant la veille du vote au nom de la Commission, Jacques Barrot, le vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré qu'il présenterait à cette occasion « une proposition législative sur la répartition entre les contribuables et les usagers des coûts relatifs aux mesures plus strictes que peuvent adopter les Etats membres au-delà des normes de base prévues par ce règlement ». Cette proposition devrait être toutefois précédée par une « analyse d'impact appropriée ». Le Conseil a adopté le règlement le 4 mars dernier. (A.By.)