Le 19 mars 1958, Strasbourg accueillait la réunion constitutive de l'Assemblée des Communautés européennes. Son premier président, Robert Schuman, était élu par acclamation. Cet événement conduit le Parlement européen à fêter, cette année, son cinquantième anniversaire. Il le fait avec quelques jours d'avance, ce mercredi 12 mars, à Strasbourg. A cette occasion, nous proposons à nos lecteurs de reprendre leur promenade dans les archives de l'Agence Europe. Ce deuxième numéro spécial de la série Europe-Documents est consacré aux premiers travaux parlementaires de 1958. Nous y joignons la liste des membres de l'Assemblée. (O.J.)
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SUPPLEMENTS AU BULLETIN C.E.C.A. - MARCHE COMMUN - EURATOM
19 mars 1958
ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
M. ROBERT SCHUMAN A ETE ELU PRESIDENT PAR ACCLAMATION.
HUIT VICE-PRESIDENTS SERONT ELUS DEMAIN
STRASBOURG (EU), le 19 mars 1958 - Comme il était à prévoir, un accord est finalement intervenu entre les Groupes politiques pour présenter une candidature d'union à la présidence de l'Assemblée. Hier très tard dans la soirée, M. Robert Schuman informa ses collègues de sa décision d'accepter l'offre qui lui avait été faite par le Groupe démocrate-chrétien. Le Groupe libéral décida de renoncer à présenter sa candidature propre ; d'autre part, le Groupe socialiste avait déjà arrêté sa position d'appuyer la candidature de M. Schuman.
Ce matin, à 11 hrs 5, la presse constitutive s'est ouverte sous la présidence de M. Luciano Granzotto Basso, doyen d'âge, en présence de tous les représentants des Institutions des trois Communautés Européennes et d'un grand nombre de spectateurs.
Le doyen d'âge, dans son discours d'ouverture, souligne notamment l'importance des Assemblées parlementaires et le rôle de précurseur qu'a joué en cette matière l'Assemblée Commune de la CECA. La nouvelle Assemblée, dans laquelle le doyen d'âge salue la présence de représentants du continent africain, doit préparer l'élection du Parlement européen au suffrage universel. Ensuite, après vérification des pouvoirs, l'Assemblée décide d'adopter à titre provisoire le règlement de l'Assemblée Commune. Lors de la prochaine session, des propositions seront soumises à l'Assemblée en vue d'adopter un nouveau règlement: dès maintenant, l'Assemblée décide de porter de 6 à 9 les membres du bureau: il y aura donc 8 vice-présidents, à savoir 2 pour l'Allemagne, la France et l'Italie et 1 pour chaque pays du Benelux. Ceci devrait faciliter le dosage politique.
Le doyen d'âge communique ensuite qu'une seule candidature à la présidence lui a été notifiée, celle de M. Robert Schuman: en raison de ce fait, l'Assemblée peut élire M. Robert Schuman à l'unanimité, par acclamation.
Le nouveau Président, longuement applaudi, prend place au fauteuil présidentiel, l'Assemblée adopte ensuite la proposition de M. Pleven, appuyée par M. Wigny, tendant à renvoyer à demain l'élection des vice-présidents.
LES ALLOCUTIONS DES MINISTRES
Les trois Présidents en fonction des Conseils de Ministres de la Communauté prennent ensuite la parole:
M. Victor Larock (Conseil de la Communauté européenne).
M. Larock souligne le prix qu'attache le Conseil de Ministres à l'étroite coopération qui doit exister entre la représentation parlementaire européenne et les autres organes des Communautés. « En instituant une Assemblée européenne dont les pouvoirs sont limités, mais réels, dit le Ministre, les auteurs des trois Traités ont eu le souci d'assurer un contrôle foncièrement démocratique des communautés » ; cette Assemblée a mandat de contrôler l'action de trois exécutifs, dont les attributions sont différentes, mais auxquels elle devra pourtant communiquer des tendances identiques. L'orateur souligne ensuite le fait que le marché commun n'a jamais été conçu comme un bloc autarcique: les courants d'échanges entre l'Europe et le reste du monde doivent s'intensifier. En examinant le rôle des différentes institutions, M. Larock rappelle qu'il appartient à l'Assemblée de créer un climat symbolique et les conditions collectives qui doivent rendre possibles les élections directes au suffrage universel ; le renforcement démocratique des institutions doit se faire sans que pour autant l'équilibre, qui doit exister entre le pouvoir européen et les pouvoirs nationaux, soit rompu. M. Larock termine en déclarant que ses collègues du Conseil estiment que l'Assemblée devrait se prononcer sur le siège des Institutions: ce sera - dit-il - une première manifestation de l'esprit de coopération.
M. Roger Motz (Conseil de l'Euratom) attire l'attention des parlementaires sur le fait que, dans le secteur atomique, le rôle de l'Assemblée est d'autant plus important que ce secteur est susceptible de développements spectaculaires et, de ce fait, encore pour une large partie à construire. Le Traité de l'Euratom a pour objet d'accélérer la révolution industrielle sans laquelle serait scellée la décadence de l'Europe. Il se situe aux confluents d'une révolution technique et d'une révolution politique: le dynamisme inhérent à la première est le meilleur garant de la contribution que l'Euratom sera en mesure d'apporter à la grandeur de l'unification européenne.
M. Paul Wilwertz (Conseil spécial de la CECA) évoque l'excellente collaboration qui s'était établie au sein de la CECA et souhaite que les liaisons entre l'Assemblée, les Ministres et les exécutifs se développent harmonieusement: les résultats acquis démontrent que les Gouvernements, loin de constituer le frein que certains ont voulu y voir, ont été, au contraire, pour une large part, à l'origine des résultats dont cette communauté s'enorgueillit aujourd'hui: résultats, parmi lesquels il cite les accords de coopération, d'association avec les pays tiers.
La séance est ensuite suspendue: elle sera reprise à 16 heures pour entendre les présidents des exécutifs européens.
LES ALLOCUTIONS DES PRESIDENTS DES EXECUTIFS
C'est M. Paul Finet (Haute Autorité de la CECA) qui prend le premier la parole dans la séance de l'après-midi.
M. Finet fait part à l'Assemblée des réflexions que lui inspire l'expérience d'une collaboration déjà longue avec l'Assemblée Commune, car le nouveau Parlement n'est après tout que le prolongement du premier Parlement européen. Le Président de la Haute Autorité évoque la volonté délibérée de la Haute Autorité d'établir avec l'Assemblée des rapports fréquents et étroits: cette volonté s'est manifestée dès le début et les rapports avec l'Assemblée ne se sont pas limités à évoquer des faits passés, mais ont visé à l'associer plus étroitement à la construction du marché commun, les observations, les suggestions ou les résolutions de l'Assemblée ont pesé d'un très grand poids sur l'action de la Haute Autorité. M. Finet souligne ensuite l'importance d'établir non seulement un contact étroit entre les trois exécutifs, mais également entre toutes les institutions. La Haute Autorité se réjouit donc de la décision arrêtée par le Conseil de réunir en un seul et même lieu les trois Communautés. La Haute Autorité - rappelle enfin M. Finet - détient des pouvoirs de nature supranationale: dans sa détermination de les exercer, elle sait qu'elle pourra compter sur l'appui vigilant de l'Assemblée.
M. Medi (Commission de l'Euratom) définit ainsi les buts de la nouvelle autorité: cimenter la solidarité européenne autour de la nouvelle industrie en croissance qu'est l'atome.
L'une des grandes richesses de l'Europe, rappelle M. Medi, reste son potentiel humain, qu'il faut mettre en valeur: l'Euratom a des tâches énormes dans le domaine de la recherche et de l'enseignement et pour mettre la science au service de l'homme, et non l'homme au service des robots. L'orateur, qui a lancé un appel passionné à la jeunesse européenne, ne néglige pas les problèmes institutionnels et politiques. Il se félicite de l'action que l'Assemblée pourra exercer sur la politique de l'Euratom, aussi bien sur le plan juridique que sur le plan politique. Il y a là l'ébauche d'un pouvoir législatif européen dont le couronnement serait le jour où les membres de l'Assemblée seront élus directement par les peuples des 6 pays. M. Medi termine en rendant hommage au Président Armand, ainsi qu'aux Trois Sages, qui ont rendu à l'Euratom des services précieux.
M. Walter Hallstein (Commission du Marché Commun) réaffirme dans son discours le caractère supranational de la Communauté Economique et il voit dans l'Assemblée la garantie de ce caractère supranational, ainsi que l'expression la plus vigoureuse du contenu essentiellement politique de cette Communauté. La tâche de la Commission, dans ce cadre général, n'est pas exactement définie sur le Traité, et ceci parce qu'en réalité cette tâche doit se préciser en s'adaptant à l'éternelle nouveauté de la vie. Cette Assemblée sera le champ de bataille, non pas des intérêts, mais des esprits et de cette confrontation sortira la manière la plus rapide, la plus durable et meilleure pour faire progresser l'unité européenne.
Le Président Schuman a pris ensuite brièvement la parole pour remercier les orateurs: la séance a été suspendue pour être reprise à 18 hrs. afin d'entendre les déclarations des Présidents des groupes politiques: MM. Wigny (dém.-chrét.), Lapie (socialiste) et Pleven (lib.). Demain, après l'élection des 8 vice-présidents, les présidents de la Commission de la CEE et de l'Euratom feront un exposé technique et politique, pour illustrer à l'Assemblée le programme de travail qu'ils envisagent de réaliser dans l'avenir immédiat.
Le 20 mars 1958
ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Déclarations des Présidents des Groupes politiques
STRASBOURG (EU), le 20 mars 1958 - Les déclarations des groupes politiques, faites au cours de la deuxième partie de la séance d'hier après-midi, n'ont pu que se limiter à des affirmations générales et de principe, par analogie aux déclarations des Ministres et des Présidents des Commissions, ces derniers s'étant réservés d'exposer aujourd'hui en détail leur programme de travail et les lignes directrices de l'action qu'ils entendent développer au cours des prochains mois. Les trois porte-parole des groupes politiques (le groupe libéral avait chargé M. Martino de prendre la parole au nom du groupe) ont notamment réaffirmé la nécessité de collaboration entre l'Assemblée et les autres institutions, ainsi que l'importance d'un contrôle efficace. L'Assemblée ne pourra exercer de contrôle sérieux - a dit M. Wigny - que si les moyens financiers nécessaires sont souverainement fixés par elle. Le Président du groupe démocrate-chrétien a assuré aux Ministres que l'Assemblée exprimera ultérieurement une opinion « mûrement délibérée » sur le siège des Communautés. M. Lapie, Président du groupe socialiste, a demandé que, dès la session de mai, un rapport soit présenté à l'Assemblée sur les résultats obtenus dans le groupement des services communs des trois exécutifs. M. Lapie trouve que la dénomination de « Commission » attribuée aux nouvelles autorités ne met pas en valeur leur caractère de pouvoir exécutif.
La séance de ce matin a été ouverte avec une heure de retard, les groupes politiques étaient réunis et on se heurtait à des difficultés au sujet de la présentation des candidatures des vice-présidents. Les propositions n'ayant pas pu être soumises à l'Assemblée, le Président a donné immédiatement la parole à M. Walter Hallstein, Président de la Commission de la CEE.
Les exposés des Présidents des Commissions européennes
Le discours de M. Hallstein, qui a été suivi avec une très grande attention par l'Assemblée, pourrait être défini comme un véritable discours « d'investiture ». EUROPE se réserve de revenir, dans son Bulletin Marché Commun, sur plusieurs points de ce discours dont le résumé qui suit ne saurait être qu'un aperçu très schématique. M. Hallstein a tout d'abord voulu souligner qu'il serait « insupportable » d'ajourner la question du siège au-delà du mois de juin. La situation actuelle est « très incommode et entraîne un gaspillage de forces ». La Commission, a-t-il rappelé, s'est occupée de sa propre organisation, se consacrant surtout aux questions pratiques urgentes. La première de ces questions est certainement celle qui a trait aux relations extérieures. « Nous devons nous efforcer d'entrer dans la vie de ce monde politique comme un membre bienvenu de la grande famille internationale », dit M. Hallstein, et il qualifie de fausse la formule « petite Europe ou grande Europe ». Cette formule n'inspire pas la conception des relations extérieures de la Communauté. Il faut d'abord donner une vie forte et active à la Communauté, et ensuite convaincre tous les autres pays que la Communauté n'a pas été créée dans l'intention de diviser l'Europe. M. Hallstein développe une analyse très serrée de la conception de « discrimination » en démontrant que le reproche de diviser l'Europe, qui repose sur cet argument, est sans valeur. Le Traité laisse les portes grandes ouvertes: il faut évidemment se soumettre aux restrictions qu'ont acceptées les Six. Il faudra faire appel à toutes les ressources de l'imagination pour organiser les relations extérieures de la Communauté, notamment dans le cadre des négociations pour la ZLE. M. Hallstein expose en détail certains éléments des négociations en cours du GATT et tient à rappeler que le Traité de Rome répond pleinement aux exigences du GATT, même dans le domaine de l'agriculture et des TOM. Dans un cadre général, l'établissement du marché commun donnera lieu à une expansion économique et par conséquent à l'assouplissement et à l'intensification des échanges. Quant à la ZLE, après avoir illustré les questions complexes de procédures qui se posent à cet égard, et celles qui concernent le rôle que doit jouer la Commission, M. Hallstein, en reprenant en partie les thèmes qu'il avait exposés au Conseil de Ministres, se limite à énoncer les difficultés majeures et les problèmes fondamentaux que pose cette négociation. Il rappelle que les négociations visent à associer les autres pays membres de l'OECE au Marché Commun des Six, qui, lui, est déjà en place. Pour les Six seuls sont acceptables les solutions qui ne mettent pas en cause la Communauté.
En abordant ensuite les problèmes intérieurs de la Communauté, l'orateur rappelle d'abord que la Commission suit de très près l'évolution de la conjoncture dans la Communauté. Le Traité permettrait à la Commission de prendre des mesures, le cas échéant. Il annonce que la Commission va entreprendre les études que lui prescrit l'art. 245 du Traité. Elle attache beaucoup d'intérêt à l'institution du Comité Economique et Social et elle convoquera au plus tôt la conférence agricole (avant l'été).
Les questions de structure et d'organisation ont été largement traitées par M. Hallstein, notamment en ce qui concerne les services communs, la division des tâches, l'organisation des travaux. En terminant, il donne un aperçu de la structure constitutionnelle de la Communauté et il conclut en réitérant sa promesse de respecter les droits du Parlement.
M. Medi, vice-président de la Commission de l'Euratom (il remplace le Président Armand), a prononcé son discours dans la séance de l'après-midi. Il illustre la signification spirituelle d'une Communauté atomique, et il analyse les obstacles que celle-ci devra surmonter et qui dérivent de la nouveauté du domaine en question, de la difficulté de repérer un nombre suffisant de savants qualifiés, et de la nécessité d'investissements massifs.
En poursuivant son exposé, M. Medi énumère les aspects les plus importants de la mission de la Commission dans le domaine scientifique et technique, notamment en ce qui concerne a) l'enseignement et la recherche dans des domaines scientifiques absolument nouveaux, b) la protection sanitaire, c) la diffusion des connaissances, d) le marché commun nucléaire, e) les relations extérieures.
Mais, souligne l'orateur, les objectifs de l'Euratom sont de caractère humain, politique et économique aussi bien que scientifique. L'appui psychologique et la confiance de l'Assemblée, ainsi qu'un climat favorable sur le plan international et national est indispensable, dit M. Medi, à la Commission de l'Euratom qui, pour sa part, tiendra au courant l'Assemblée de ses activités, de ses programmes et de ses réalisations. Les Parlementaires seront les « juges responsables ».
L'organisation intérieure de la Commission a ensuite été exposée par M. Medi. Le problème de l'homme revient toujours au premier plan. Il est presque plus important pour l'Europe de produire des savants que de produire tout de suite de l'énergie. Dans le domaine industriel, le but de la Commission est ainsi illustré par M. Medi: « Il n'est pas dans notre intention, ni dans les prescriptions du Traité de procéder à une quelconque monopolisation ou à une planification de grande envergure, mais d'arriver à une coordination et à l'harmonisation de la politique des six pays en matière nucléaire ».
Election des Vice-Présidents
Avant de donner la parole à M. Medi, le Président de l'Assemblée avait communiqué à l'Assemblée la liste des candidatures qui lui avaient été remises par les groupes politiques. Suite à une déclaration des Présidents des Groupes, les Vice-Présidents sont élus par acclamation.
L'ordre de préséance est le suivant:
M. Fohrmann (soc. Lux.)
M. Cantalupo (Mon. itl)
M. Furler (chrét.dém.all.)
M. Vanrullen (soc. fr.)
M. Janssens (lib. belge)
M. Battista (chrét.dém. itl)
M. Kalbitzer (soc. all)
M. Hazenbosch (chrét.dém. Holl.)
Le 21 mars 1958
L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE TERMINE SES TRAVAUX.
Trois résolutions sont adoptées sur la dénomination de l'Assemblée et
sur le Comité Economique et Social.
STRASBOURG (EU), le 21 mars 1958 - Avant de se séparer, l'Assemblée a adopté une résolution présentée par MM. Wigny, Lapie et Pleven, relative à la dénomination de l'Assemblée. Par cette résolution, « l'Assemblée, vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, qui prévoit qu'une Assemblée unique exerce les pouvoirs et les compétences que le Traité instituant la Communauté Economique Européenne, le Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et le Traité instituant la Communauté Européenne du charbon et de l'acier lui attribuent, vu la nécessité de trouver un nom évocateur comme celui de l'Euratom pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique ou éventuellement de Communauté du Marché Commun pour la Communauté Economique Européenne, décide de prendre le nom de Assemblée Parlementaire Européenne ».
Deux résolutions relatives à la composition du Comité Economique et Social ont été adoptées. Par la première, présentée par MM. Lapie et Wigny: « En vertu du Traité, le Comité Economique et Social a pour mission de donner des avis au Conseil et à la Commission de la Communauté Economique Européenne et de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, sur des questions économiques et sociales importantes. Sa composition exprime à quel point est reconnue l'importance des forces économiques et sociales de la Communauté.
C'est pourquoi la désignation des membres dudit Comité doit s'inspirer du souci de reconnaître l'égalité des droits des employeurs et des travailleurs. L'Assemblée demande dès lors:
1. que les employeurs et les travailleurs aient une représentation paritaire au Comité Economique et Social,
2. que lors de la désignation de représentants d'autres groupes, cette parité ne soit en aucun cas altérée ».
La deuxième résolution, présentée par MM. Pleven et Diori, est la suivante: « En vertu du Traité, le Comité Economique et Social a pour mission de donner des avis au Conseil et aux Commissions de la Communauté Economique Européenne et de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique sur des questions économiques et sociales importantes. Considérant que l'article 193 fixant la composition de ce Comité a été rédigé avant que ne soit prévue l'association à la Communauté Economique Européenne des Territoires d'Outre-Mer, l'Assemblée exprime le souhait qu'une section du Comité Economique et Social soit spécialisée dans l'étude des problèmes économiques et sociaux particuliers aux populations des Territoires d'Outre-Mer ».
Il faut cependant remarquer que la résolution proposée par MM. Lapie et Wigny a été votée à l'unanimité à condition que le point 2 soit transformé en paragraphe de l'exposé de motifs. Quant à la résolution Pleven-Diori, il a été précisé qu'il ne s'agit pas d'apporter une modification à la composition du Comité, tel qu'elle est prévue par le Traité.
Les bureaux des Commissions.
L'Assemblée a adopté ce matin les propositions concernant la composition des Commissions. Ci-après le Bureau de chaque Commission (le premier nom, souligné, est celui du Président, les deux noms qui suivent sont ceux des vice-présidents):
1 - Affaires Politiques - Guglielmone, Boutemy et Van der Goes van Naters.
2 - Politique Commerciale - Mutter, Gozard et Leverkuehn.
3 - Agriculture - Laborde, Ströbel et Bonomi.
4 - Affaires Sociales - Nederhorst, Elbrächter et Storch.
5 - Marché Intérieur - Illerhaus, Kreyssig et Korthals.
6 - Investissements - Deist, Cavalli et Battaglia.
7 - Association des TOM - Scheel, Vals et Aubame.
8 - Transports - Martinelli, Corniglion-Molinier et Kapteyn.
9 - Politique Energétique - Burgbacher, Alric et de Block.
10 - Recherche scientifique et technique - Margue, Bokanowski et Ratzel.
11 - Sécurité et hygiène du travail - Bertrand, Thome-Patenôtre et Gailly.
12 - Administration - Charlot, Margulies et Valsecchi.
13 - Règlement - Bohy, Crouzier et Rip.
Le débat d'hier soir sur les déclarations présidentielles.
Dans le débat d'hier soir sur les « communications » des présidents des deux Commissions Européennes, le premier orateur intervenu était M. Dehousse, qui exposa la conception du groupe socialiste sur la compétence des Institutions et la répartition des pouvoirs. Il pense que l'on pourrait voir dans l'existence des Conseils de Ministres (en tant que représentants des Etats) une amorce de système bicaméral, où les Conseils représentant la Chambre des Etats en face de la Chambre des peuples que sera un jour l'Assemblée. M. Dehousse est parvenu à la conclusion que tout dépendra, en définitive, de l'autorité personnelle que les membres des Commissions sauront acquérir auprès du Conseil et de la manière dont l'Assemblée exercera ses prérogatives. Il se prononce en faveur de la concentration des trois Communautés, aussi bien au niveau des Conseils que dans le domaine administratif. Pour M. Teitgen, deuxième orateur intervenu, les trois exécutifs européens constituent, non trois gouvernements distincts et rivaux, mais trois ministères d'un même gouvernement. Les objectifs ne seront atteints qu'en dépassant au besoin la lettre du Traité. Aux Commissions, il demande de compter sur l'appui des Parlementaires: elles ont le choix, ou de s'appuyer sur les Ministres pour résister à l'Assemblée, ou de s'appuyer sur l'Assemblée pour faire prévaloir l'Europe sur les intérêts particuliers. M. Rochereau, troisième orateur, souhaite la création d'un organe institutionnel qui fixera la politique commune des Communautés: il insiste pour que soient intensifiées les liaisons avec le GATT. Au nom des Socialistes, M. Savary exprime le souhait de connaître à la session de mai les éléments dont disposera la Commission au sujet de la conjoncture. Ce thème est repris par M. Illerhaus, qui rappelle les dispositions de l'art. 103 permettant à la CEE d'harmoniser toutes les mesures d'action sur la conjoncture. M. Laborde insiste pour que la réunion de la Conférence agricole ait lieu le plus tôt possible.
M. Battista s'occupe surtout du rapport qu'a présenté M. Medi et il souligne l'importance du problème de la coordination européenne des sources d'énergie tant classiques que nucléaires. Au nom du Groupe socialiste, M. Posthumus s'occupe du rapport de M. Medi et insiste sur la nécessité d'une coopération étroite entre la Haute Autorité et la Commission de l'Euratom. A son avis, les normes de la sécurité du travail et de la protection de la santé méritent la priorité absolue. M. Sabatini estime qu'il faudra tendre énergiquement vers une politique de développement économique et d'accroissement de l'emploi. M. Aubame, qui personnifie dans cette Assemblée, avec M. Diori, les Territoires africains, évoque les problèmes que pose l'association au Marché Commun de ces Territoires.
Le débat est clos par les réponses des Présidents des Commissions. M. Hallstein parle notamment: des relations constitutionnelles entre la Commission et le Conseil ; des services communs (il y a l'impossible et l'interdit) ; de la Conférence Agricole (les plans seront arrêtés à Rome la semaine prochaine) ; de la conjoncture (le problème est de la compétence de la IIème division qui sera complétée par un certain nombre d'éminents spécialistes).
M. Finet reconnaît la nécessité des services communs, et il rappelle à M. Posthumus que le protocole conclu entre la Haute Autorité et les Gouvernements des Six prévoit la coordination des politiques énergétiques.
MM. Sassen, Krekeler et Medi répondent aux orateurs au nom de la Commission de l'Euratom. Le premier déclare partager la prudence de M. Hallstein en matière de rapports entre la Commission et l'Assemblée et la Commission et le Conseil. Il assure que l'organisation des services communs se poursuivra, et il déclare que M. de Groote a déjà pris certains contacts au sujet de la coordination des politiques énergétiques. Le 2ème donne des assurances en matière de protection des populations et des travailleurs.
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L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
LA LISTE DES MEMBRES ET L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION CONSTITUTIVE.
LUXEMBOURG (EU), le 14 mars 1958 - EUROPE a déjà publié l'ordre du jour de la session constitutive de l'Assemblée des Communautés Européennes, en soulignant l'importance de cet événement dans l'histoire de l'intégration européenne. Aujourd'hui, il est possible de préciser que la séance inaugurale de mercredi 19 mars (à la Maison de l'Europe à Strasbourg) débutera à 11 heures par l'allocution traditionnelle du doyen d'âge, M. Boggiano-Pico. L'Assemblée devra ensuite élire son Bureau ainsi qu'une Commission chargée d'élaborer le Règlement.
Après élection du Président (cette question fort délicate fera l'objet principal des délibérations des groupes politiques qui vont se réunir la veille), l'Assemblée écoutera plusieurs allocutions et plus précisément: celle de M. Larock, président en exercice du Conseil de la CEE, celle de M. Motz, président en exercice du Conseil de l'Euratom, et celle de M. Wilwertz, président en exercice du Conseil de la CECA. Ensuite, les présidents des trois exécutifs prendront la parole: M. Finet (Haute Autorité de la CECA) d'abord, et ensuite MM. Hallstein (Commission de la CEE) et Medi (en remplacement de M. Armand, Commission de l'Euratom). La séance de jeudi 20 mars sera consacrée à un débat sur l'ensemble des déclarations et celle du 21 à la constitution des commissions et aux problèmes d'ordre intérieur.
Voici, par pays, et par appartenance politique, la liste des membres du Parlement européen:
Belgique (14 membres)
Chambre des Députés: Mme De Riemaecker, MM. Bertrand et Wigny (P.S.C.) ; MM. Bohy, Gailly et Magé (Soc.) ; M. Janssens (lib.)
Sénat : MM. Pierre De Smet, Duvieusart, Leemans (P.S.C.) ; MM. De Block, Dehousse, Smets (Soc.) ; M. Warnant (lib.)
Allemagne (36 membres)
Bundestag : MM. Birrenbach, Burgbacher, Deringer, Engelbrecht-Greve, Friedensburg, Furler, Hahn, Illerhaus, Kopf, Lenz, Leverkuehn, Lindenberg, Müller-Hermann, Richarts, Storch (C.D.U.) ; MM. Geiger, Lücker, Oesterle, Mme Probst (CSU); MM. Bermann, Birkelbach, Conrad, Deist, Kalbitzer, Kreyssig, Leber, Metzger, Ratzel, Schmidt Martin, Schmidt Helmut, Sträter, Ströbel (SPD); MM. Margulies, Scheel, Starke (FDP); M. Elbrächter (DP).
France (36 membres)
Assemblée Nationale: MM. Aubame, Charpentier, Colin, Robert Schuman, Teitgen (MRP) ; MM. Charlot, Vals, Savary, Lapie, Tanguy-Prigent, Gozard (SFIO) ; MM. Caillavet, de Félice, Devinat (rad. soc.) ; MM. Coulon, Mutter, Laborde, Raingeard, Pinay, Crouzier (Ind. et paysans) ; M. Hamani Diori (RDA) ; M. Maurice Bokanowski (Rép. Soc.) ; M. Pleven (UDSR) ; M. Corniglio-Molinier (RGR).
Conseil de la République : M. Poher (MRP) ; MM. Carcassonne, Vanrullen (SFIO) ; MM. Rochereau, Alric, Boutemy (Ind. et paysans) ; MM. Berthoin et Laffargue, Mme Thome-Patenôtre (RR) ; M. Rivierez (Ind. Outre-Mer) ; MM. Debré et Estève (Rép.Soc.).
Italie (36 membres)
Chambre des Députés - MM. Roselli, Piccioni, Cavalli, Edoardo Martino, Martinelli, Rubinacci, Troisi, Carcaterra, Bonomi, Sabatini, Schiratti et Valsecchi (Dém-chrétiens) ; M. Gaetano Martino (lib.) ; M. Bonino (Monarch. pop.) ; M. Cantalupo (Monarch.) ; M. De Vita (Républ.) ; M. Simonini (Social-démocr.)
Sénat : MM. Santero, Turani, Carboni, Guglielmone, Turè, Cerulli-Irelli, De Bosio, Tartufoli, Braccesi, Battista, Boggiano-Pico, Galletto (dém.chrét.) ; M. Battaglia (lib.) ; M. Guariglia (Monarch.) ; M. Amadea (Républ.) ; M. Granzotto-Basso (Social.-démocr) ; M. Marina (MSI) ; M. Braitenberg (Haut-Adige).
Luxembourg (6 membres)
Chambre des Députés: MM. Loesch, Margue et Grégoire (Chrét.-soc.) ; MM. Fohrmann et Van Kauvenbergh (Soc.) ; M. Schaus (Lib.).
Pays-Bas (14 membres)
Première Chambre : MM. Campen (Cathol.-pop) ; M. Kapteyn (Parti du Travail) ; M. Lichtenhauer (Un.Chr.histor.) ; M. Rip (Antirévol.)
Deuxième Chambre : MM. Blaisse, Janssen, Ploeg et Schuijt (Cath.-pop) ; MM. Goes van Naters, Nederhorst, Posthumus et Vredeling (Parti du Travail) ; M. Hazenbosch (Antirévol.) ; M. Korthals (lib.).
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