Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La durée moyenne d'une procédure devant la Cour de justice en 2007 est passée à 19,3 mois pour les renvois préjudiciels, une baisse par rapport aux 23,5 mois de 2004. Mais le nombre d'affaires clôturées par la Cour (551, contre 503 en 2006) reste inférieur à celui des affaires introduites (580 en 2007). 741 affaires étaient encore pendantes au 31 décembre 2007. En ce qui concerne le Tribunal de première instance, 522 affaires ont été introduites en 2007, soit une hausse sensible en comparaison de 432 affaires de 2006. En conjonction avec une baisse du nombre d'affaires clôturées (de 436 à 397), cette hausse a entraîné une augmentation du nombre d'affaires pendantes à la fin de l'année. Dans un communiqué du 7 mars, la Cour fait valoir que les ressources du Tribunal ont été exceptionnellement accaparées en 2007 par l'affaire Microsoft/Commission (T-201/04), mais reconnaît que la « complexité et la diversité sans cesse croissantes » des recours devant le Tribunal nécessitent une révision des procédures. D'ores et déjà, depuis le 25 septembre 2007, le Tribunal est composé de huit chambres, siégeant à trois juges ou, lorsque l'importance de l'affaire le justifie, à cinq juges (formation élargie), afin de profiter de l'augmentation du nombre de ses membres. Au Tribunal de la fonction publique, 150 affaires ont été clôturées pour 157 introduites, avec une durée moyenne de 19,9 mois pour les arrêts et 10,3 pour les ordonnances. Si 235 affaires y sont toujours pendantes, c'est que le Tribunal n'a pas eu l'occasion de rattraper tout le retard accumulé en 2006 (année en grande partie consacrée à la définition de ses procédures), et attend aussi dans certains cas des arrêts « pilotes » devant la Cour ou le Tribunal de première instance, à titre de jurisprudence. (C.D.)