Strasbourg, 11/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 11 mars, une communication dans laquelle elle préconise une nouvelle approche à l'égard du rôle et de la gouvernance des agences européennes (agences de régulation et agences exécutives).
En 2005, la Commission a proposé un accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation afin d'arrêter les conditions relatives à leur création, à leur fonctionnement et à leur contrôle. Le Parlement européen a soutenu la proposition, alors que les négociations au sein du Conseil des ministres de l'UE se sont soldées par un échec. La Commission retire cette proposition pour la remplacer par une invitation à un débat interinstitutionnel devant déboucher sur l'adoption d'une approche commune. Un groupe de travail interinstitutionnel sera créé pour mettre en place des règles de base applicables à toutes les agences. En outre, la Commission propose qu'une évaluation horizontale des agences de régulation soit réalisée. Le résultat de cet exercice sera présenté d'ici à la fin de 2009. Selon la Commission, il convient de ne pas créer de nouvelle agence de régulation tant que cet exercice d'évaluation ne sera pas terminé. Enfin, la Commission propose de revoir les dispositions régissant ses relations avec les agences, ainsi que la méthodologie utilisée pour réaliser des analyses d'impact des agences.
Il existe actuellement 29 agences «de régulation» (et des propositions sur la création de deux nouvelles). Il s'agit d'organismes indépendants dotés d'une personnalité juridique propre. Elles emploient 3800 fonctionnaires et coûtent au budget de l'UE 559 millions d'euros/an. Il n'existe pas de dispositions générales régissant leur création et leur fonctionnement. Les agences exécutives, au contraire, sont créées par un règlement du Conseil adopté en 2002. Leur tâche, définie de manière beaucoup plus précise, étant de contribuer à gérer des programmes communautaires. Elles sont placées sous l'entière responsabilité de la Commission. (L.C.)