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Bulletin Quotidien Europe N° 9607
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/climat

La distribution des responsabilités pour chacun des dossiers du paquet législatif climat échoit à quatre grands groupes politiques

Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen a procédé, mercredi 20 février à Strasbourg, à la distribution parmi les grands groupes politiques des responsabilités pour chacun des dossiers que compte le paquet législatif « climat ».

Ainsi, la responsabilité pour la proposition de directive visant à élargir et renforcer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) reviendra au groupe PPE-DE, au sein duquel sera désigné le rapporteur.

Pour la proposition de décision sur le partage des efforts à consentir par les différents Etats membres dans les secteurs ne relevant pas de l'ETS pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de l'UE à l'horizon 2020, le rapporteur sera choisi au sein du groupe des Verts/ALE.

Le rapporteur pour la proposition de directive visant à instaurer un cadre juridique pour garantir la pratique sûre et écologique du piégeage et du stockage géologique du carbone sera choisi au sein du groupe ALDE.

Et c'est au groupe PSE que reviendra de désigner le rapporteur sur la proposition de règlement relative à la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves et véhicules utilitaires légers.

Rappelons que la commission de l'industrie du Parlement avait précédemment désigné Claude Turmes (Verts/ALE, Luxembourg) comme rapporteur pour la proposition de directive concernant le partage de l'effort entre les Etats membres pour la part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique - proposition qui complète le paquet « énergie/climat » présenté le 23 janvier dernier. (A.N.)

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