Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de jeudi 21 février 2008:
Agriculture (L46)
Règlement (146/2008) du Conseil du 14 février 2008 modifiant le règlement 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER): simplification des règles en matière de conditionnalité des aides
Règlement (148/2008) de la Commission du 20 février 2008 modifiant les règlements 900/2007 et 1060/2007 afin de clarifier le statut des destinations exclues des restitutions à l'exportation de sucre
Fiscalité (L46)
Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Transport (L46)
Décision du Conseil du 28 janvier 2008 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes
Concurrence (L46 et C48)
Décision de la Commission du 12 septembre 2007 concernant l'aide d'État C 54/2006 (ex N 276/2006) que la Pologne se propose d'accorder à Bison-Bial SA (JO L46)
Aide d'État - Danemark - Aide d'État C 58/07 (ex N 240/07) - Modifications de l'actuel régime de taxation au tonnage (JO C48)
Notification préalable d'une concentration: Deutsche Bahn/Transfesa (affaire COMP/M.4786, JO C48)
Espace économique européen (L47)
Plusieurs décisions du Comité mixte de l'EEE
Procédures administratives (C48 et C48A)
Appel de propositions - Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'Union européenne
Avis de concours général EPSO/AD/125/08 - Médecins (AD7 et AD9). (L.C.)