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Bulletin Quotidien Europe N° 9607
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mieux legiferer

Le PE avalise la codification de plusieurs actes législatifs

Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son aval, mardi 19 février, au processus de codification des textes législatifs suivants: - directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ; - la directive 75/322/CEE relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers ; - la directive 77/311/CEE relative au niveau sonore aux...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ROYAUME-UNI : Gordon Brown estime que son pays est toujours « au centre » de l'Europe, malgré ses « opt-out » - Les priorités européennes de Londres
(EU) PE/PALESTINE : vive inquiétude du Parlement sur la situationà Gaza
(EU) PE/AFRIQUE :
(EU) PE/KOSOVO : les députés insistent sur le respect de la minorité serbe dans le nouvel Etat indépendant - Divergences sur la reconnaissance
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : les parlementaires attendent beaucoup de la future Présidence suédoise, surtout en matière sociale et environnementale
(EU) PE/MEDITERRANEE : en visite informelle au Parlement, François Fillon rassure sur l'évolution du projet d'Union meditérranéenne
(EU) UE/BHOUTAN : mission d'observation des élections au Bhoutan
(EU) PE/COLOMBIE : Nicole Fontaine et Luisa Morgantini jugent « indispensable » l'implication de l'UE pour la libération des otages des FARC
(EU) UE/PAKISTAN : des élections « concurrentielles » en dépit des problèmes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : l'économie européenne face à une moindre croissance et un regain d'inflation en 2008
(EU) UE/COMPETITIVITE : sept ministres demandent au Conseil de veiller à ce que la mise en œuvre du paquet Energie/Climat serve les objectifs de la stratégie de Lisbonne
(EU) PE/REGIONAL : le Parlement demande de favoriser la cohésion territoriale et soutient l'agenda territorial et la Charte de Leipzig
(EU) PE/DOUANES : adoption de la révision du code communautaire des douanes
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le PE donne son feu vert au paquet « libre circulation des marchandises »
(EU) PE/MIEUX LEGIFERER : le PE donne son avis sur le contrôle de l'application du droit communautaire
(EU) PE/MIEUX LEGIFERER : le PE avalise la codification de plusieurs actes législatifs
(EU) PE/CLIMAT : la distribution des responsabilités pour chacun des dossiers du paquet législatif climat échoit à quatre grands groupes politiques
(EU) PE/JAI : Mme Roure émet de sérieux doutes sur le « paquet frontières » de la Commission
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI : le Liechtenstein franchit une nouvelle étape vers son accession à l'espace Schengen - Berlin veut des engagements concrets contre la fraude
(EU) PE/TRANSPORT : la sécurité des infrastructures routières revient à l'ordre du jour du Parlement européen
(EU) UE/EDUCATION : les universités doivent avoir un cadre financier stable pour relever avec succès les défis posés par la mondialisation, selon l'EUA
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la législation irlandaise sur l'assurance automobile ne respecte pas le droit communautaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les supermarchés ne doivent pas compenser le fisc pour les remboursements TVA frauduleux, mais deboursés en bonne foi
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/TECHNOLOGIE : la Commission soumet à la consultation publique sa recommandation sur l'identification par radiofréquences (RFID)
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/02/2008 :