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Bulletin Quotidien Europe N° 9607
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mieux legiferer

Le PE avalise la codification de plusieurs actes législatifs

Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son aval, mardi 19 février, au processus de codification des textes législatifs suivants: - directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ; - la directive 75/322/CEE relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers ; - la directive 77/311/CEE relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues ; - la directive 78/933/CEE relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ; - la directive 76/760/CEE relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques ; - la directive 76/114/CEE concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques. (M.B.)

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