login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9607
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mieux legiferer

Le PE donne son avis sur le contrôle de l'application du droit communautaire

Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 21 février, le rapport de Monica Frassoni (Verts/ALE, italienne) sur le rapport 2005 de la Commission relatif au contrôle de l'application du droit communautaire. Le rapport Frassoni prend position sur la nouvelle méthode de travail que la Commission souhaite mettre en place afin de traiter prioritairement certaines infractions et d'accélérer la gestion des procédures existantes (voir EUROPE N°9606). Il a...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ROYAUME-UNI : Gordon Brown estime que son pays est toujours « au centre » de l'Europe, malgré ses « opt-out » - Les priorités européennes de Londres
(EU) PE/PALESTINE : vive inquiétude du Parlement sur la situationà Gaza
(EU) PE/AFRIQUE :
(EU) PE/KOSOVO : les députés insistent sur le respect de la minorité serbe dans le nouvel Etat indépendant - Divergences sur la reconnaissance
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : les parlementaires attendent beaucoup de la future Présidence suédoise, surtout en matière sociale et environnementale
(EU) PE/MEDITERRANEE : en visite informelle au Parlement, François Fillon rassure sur l'évolution du projet d'Union meditérranéenne
(EU) UE/BHOUTAN : mission d'observation des élections au Bhoutan
(EU) PE/COLOMBIE : Nicole Fontaine et Luisa Morgantini jugent « indispensable » l'implication de l'UE pour la libération des otages des FARC
(EU) UE/PAKISTAN : des élections « concurrentielles » en dépit des problèmes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : l'économie européenne face à une moindre croissance et un regain d'inflation en 2008
(EU) UE/COMPETITIVITE : sept ministres demandent au Conseil de veiller à ce que la mise en œuvre du paquet Energie/Climat serve les objectifs de la stratégie de Lisbonne
(EU) PE/REGIONAL : le Parlement demande de favoriser la cohésion territoriale et soutient l'agenda territorial et la Charte de Leipzig
(EU) PE/DOUANES : adoption de la révision du code communautaire des douanes
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le PE donne son feu vert au paquet « libre circulation des marchandises »
(EU) PE/MIEUX LEGIFERER : le PE donne son avis sur le contrôle de l'application du droit communautaire
(EU) PE/MIEUX LEGIFERER : le PE avalise la codification de plusieurs actes législatifs
(EU) PE/CLIMAT : la distribution des responsabilités pour chacun des dossiers du paquet législatif climat échoit à quatre grands groupes politiques
(EU) PE/JAI : Mme Roure émet de sérieux doutes sur le « paquet frontières » de la Commission
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI : le Liechtenstein franchit une nouvelle étape vers son accession à l'espace Schengen - Berlin veut des engagements concrets contre la fraude
(EU) PE/TRANSPORT : la sécurité des infrastructures routières revient à l'ordre du jour du Parlement européen
(EU) UE/EDUCATION : les universités doivent avoir un cadre financier stable pour relever avec succès les défis posés par la mondialisation, selon l'EUA
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la législation irlandaise sur l'assurance automobile ne respecte pas le droit communautaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les supermarchés ne doivent pas compenser le fisc pour les remboursements TVA frauduleux, mais deboursés en bonne foi
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/TECHNOLOGIE : la Commission soumet à la consultation publique sa recommandation sur l'identification par radiofréquences (RFID)
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/02/2008 :