Bruxelles/Strasbourg, 21/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une large majorité, jeudi 21 février à Strasbourg, les rapports d'initiative (quelque peu amendés) d'Ambroise Guellec (PPE-DE, français) sur le 4ème rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale, et de Gisela Kallenbach (Verts/ALE, allemande) sur le suivi de l'agenda territorial et la Charte de Leipzig.
En adoptant le rapport Guellec (dont un résumé a été présenté dans EUROPE n° 9585), le Parlement européen: - estime que la politique de cohésion demeure nécessaire car elle joue un rôle majeur dans la réduction des disparités régionales et des déficits de développement entre les régions européennes, dans une Union à 27 ; - partage l'avis de la Commission européenne sur l'effet de levier de la politique de cohésion pour la stratégie de Lisbonne, en orientant l'investissement public vers des projets favorisant la création d'un tissu économique dynamique, porteur de croissance et propice à l'innovation ; - souligne que le rôle de la politique de cohésion ne peut se limiter à la seule réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne ; - invite la Commission à inclure dans son Livre vert sur la cohésion territoriale, qui paraîtra en septembre 2008, une définition de la cohésion territoriale afin de réaliser de nouveaux progrès dans cette politique communautaire ; - réaffirme son soutien à « l'initiative de transparence européenne » lancée par la Commission qui divulguera les données concernant les bénéficiaires des Fonds structurels à partir de 2008.
En ce qui concerne le rapport Kallenbach, le Parlement européen: -invite les autorités urbaines et rurales, en coopération avec tous les opérateurs publics et privés, à identifier leurs atouts communs et à mettre en œuvre des stratégies de développement régional conjointes afin de garantir de meilleures conditions de vie et d'améliorer la qualité de la vie pour tous les citoyens de l'UE ; - demande aux Etats membres de garantir comme principe sur tout le territoire la disponibilité, le droit d'accès et l'accessibilité des services d'intérêt général.
« Le soutien du Parlement européen à la politique de cohésion est indispensable pour nous permettre d'avancer vers une Europe performante et solidaire », a déclaré Ambroise Guellec, dont le rapport part du constat « d'une absence de développement harmonieux dans l'UE ». La veille du débat en plénière, Ambroise Guellec a répété devant quelques journalistes certains des commentaires qu'il avait tenus à Séville (EUROPE n° 9585) devant quelques journalistes à Strasbourg: (1) Dans le cadre de l'actuelle période de programmation 2007-2013, le développement rural - avec son instrument financier le Feader - constitue le deuxième pilier de la PAC et ne fait plus partie de la politique régionale. Le Parlement « s'interroge sur la pertinence de cette approche séparée et demande une meilleure coordination entre actions de développement rural et politique de cohésion » ; (2) le 4ème rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale est « excellent » parce qu'il montre l'existence de disparités infranationales et infrarégionales très forte ; (3) « le vrai débat porte sur l'impact de la stratégie de Lisbonne sur la politique de cohésion ». Cette dernière doit d'abord assurer la convergence pour toutes les régions de l'UE et ses priorités devraient être liées encore plus étroitement à celles de l'agenda de Lisbonne. « La convergence est une condition préalable à la compétitivité à long terme des régions et, à l'avenir, les deux aspects devraient être complémentaires afin de réconcilier performance et solidarité ». « La stratégie de Lisbonne, si elle n'est pas mesurée, peut avoir un chevauchement sur la politique de cohésion », a poursuivi le député, pour qui « la lisbonisation risque d'accroître les disparités ». Et d'ajouter une boutade: « sur les 300 millions d'euros du budget du Feder pour la région de Bretagne, 100 millions sont alloués au TGV. La Commission avait trouvé que ce n'était pas une allocation optimale des ressources. Pour moi, c'est ridicule parce que le développement du TGV permet un développement en cascade (emploi, etc.) ».
Gisela Kallenbach s'est prononcée en faveur de « solutions holistiques adaptées aux situations spécifiques des régions » et a dit espérer que l'agenda territorial, qui se trouve inscrit dans le nouveau Traité de Lisbonne, « sera examiné lors du Sommet de mars 2008 ». Elle souligné qu'une approche intégrée de l'aménagement du territoire est nécessaire afin de permettre aux régions et aux villes de s'adapter aux défis actuels du développement territorial européen, tels que le dépeuplement des zones rurales, l'étalement urbain et la consommation d'énergie.
Danuta Hübner, commissaire européenne à la Politique régionale, a rappelé que la cohésion territoriale « est une politique qui a permis de réduire les disparités dans l'UE pour la rendre plus proche des citoyens » et insisté sur le fait que la Commission « rejette toute tentative de renationalisation de la politique de cohésion ». La commissaire a annoncé un audit sur l'état des villes européennes en mars, ainsi qu'un deuxième rapport sur le développement urbain (Urban II).
Nathalie Griesbeck (ALDE, française), pour la commission des Budgets, a noté les indicateurs préoccupants: - l'urgence pour l'UE de simplifier les procédures ; - la nécessité d'une répartition claire des responsabilités entre UE et Etats membres ; - la nécessité d'avoir un indicateur de performance commun à l'ensemble des Etats membres. Pedro Guerreiro (GUE/NGL, portugais), pour la commission de la Pêche, a regretté qu'aucun amendement de sa commission n'ait été retenu, et insisté sur l'importance d'avoir des « politiques centralisées pour la pêche ».
Le Tchèque Oldrich Vlasak (pour le groupe PPE-DE) a estimé que « mettre la politique de cohésion dans le Traité de Lisbonne en fait une politique à part entière ». Il a ajouté que « l'accès des villes aux fonds structurels doit être simplifié », que « dans le cadre du partenariat public-privé, il faut renforcer le lien avec les entreprises » et qu'il faut « analyser l'intégration des politiques des zones rurales dans la PAC ». L'Allemande Constanze Angela Krehl (pour le groupe PSE) a plaidé pour que « plus de fonds soient accordés à la recherche et à l'éducation ». La Polonaise Grazyna Staniszewska (pour le groupe ALDE) a demandé que soit mis en place « un mécanisme pour une meilleure décentralisation dans les Etats membres » et pour que soit établie « une dynamique pour les prochaines perspectives financières ». Selon elle, « la politique de cohésion constitue la manière la moins onéreuse de lutter contre des problèmes comme les délocalisations, l'immigration, la paupérisation ». Le Polonais Mieczyslaw Edmund Janowski (pour le groupe UEN) a estimé essentiel d'avoir « une vision d'avenir pour les régions en retard de développement ». L'Allemande Elisabeth Schroedter (pour le groupe Verts/ALE) a critiqué le fait que l'« on ne s'intéresse pas assez aux problèmes des régions défavorisées » et plaidé pour « des infrastructures adéquates ». Et de conclure: « la politique doit constituer une politique indépendante et partager les bénéfices entre tous les Etats de l'UE ». Le Portugais Pedro Guerreiro a mis en exergue la nécessité d'augmenter le budget communautaire destiné à la politique de cohésion. Quant au Néerlandais Bastiaan Belder (pour le groupe IND/DEM), il a constaté que « la convergence entre zones urbaines et rurales était décroissante ». Le Français Jean-Claude Martinez (pour le groupe NI) a déclaré qu'« avant de rétablir la cohésion, il faut rétablir la cohérence entre les politiques. La cohésion exige la cohérence des choix ». (G. B./ E. H.)