Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 19 février, le rapport de Janelly Fourtou (ADLE, française) relatif à la proposition de règlement modernisant le code communautaire des douanes (voir EUROPE n°9451). Suivant la recommandation de sa commission du marché intérieur, il avalise sans la modifier la position commune du Conseil sur ce dossier (voir EUROPE n°9588). Le Conseil devra ensuite confirmer formellement l'accord politique. Le code communautaire des douanes révisé entrera en vigueur mi-2008 et sera d'application à partir de 2010. Des mesures d'application sont en cours d'élaboration et devraient être adoptées en 2008 ou 2009.
« Nous voici arrivés à la fin de trois années de travail », s'était réjouie Mme Fourtou, la veille lors du débat en plénière. Elle a estimé que la révision de la législation européenne vise à « garantir le flux des échanges tout en effectuant les contrôles nécessaires et en veillant à protéger la santé et la sécurité des citoyens ». La réforme contribuera aussi à moderniser les méthodes douanières en les adaptant aux nouvelles technologies de communication. Évoquant les éléments « épineux » du dossier, tels que le statut d'opérateur économique agréé, le droit de représentation en douane, le dédouanement centralisé et la comitologie, Mme Fourtou a qualifié de « bon compromis » la position commune du Conseil. Même les représentants en douane, « qui ont pourtant perdu leur monopole dans certains États membres », saluent l'accord, a-t-elle observé.
László Kovács, le commissaire chargé de l'union douanière, a espéré que le cadre réglementaire sera en place dès 2008, « année qui marque le quarantième anniversaire de l'Union douanière ». Selon lui, la modernisation du code communautaire des douanes clarifiera « les droits et obligations des opérateurs économiques » et simplifiera les procédures douanières, la Commission chiffrant les économies attendues à 2,5 millions d'euros par an. Notamment, les déclarations douanières auront lieu dans l'État membre d'établissement de l'entreprise, quel que soit l'endroit d'entrée ou de sortie des marchandises concernées. Avec les procédures électroniques, les autorités douanières seront également en mesure d'exécuter des analyses de risque en temps réel, a estimé le commissaire. La Commission organisera en juin des festivités pour marquer le quarantenaire de l'union douanière. (M.B.)