Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a avalisé l'accord politique interinstitutionnel sur les trois propositions législatives visant à renforcer la libre circulation des marchandises (voir EUROPE n°9601). Pour chacun des textes, il a repris cet accord en un seul amendement déposé conjointement par les groupes politiques PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE. Pour être formellement adopté, le paquet législatif doit encore être avalisé par le Conseil.
Mardi lors du débat en plénière, les députés avaient insisté sur la sécurité des consommateurs, la responsabilisation des importateurs et le renforcement du marquage CE. Ils ont insisté sur les progrès que représente le paquet. Avec des nuances: il ne s'agit que d'un tout petit pas pour le socialiste espagnol Manuel Medina Ortega qui a plaidé pour un véritable certificat de qualité européen. La socialiste suédoise Anna Hedh soutient cette analyse, estimant que le renforcement du marquage CE ne va pas résoudre à lui seul tous les problèmes. Et Andreas Schwab (PPE/DE, allemand) d'inviter les États membres à bien comprendre à quoi ils s'engagent, sinon certains risquent d'avoir une mauvaise surprise. Il est indispensable que les pays de l'UE assument pleinement leurs responsabilités, ont confirmé le libéral néerlandais Toine Manders et la Slovaque Zita Plestinska (PPE/DE). C'est surtout la responsabilité des importateurs qui est en jeu, ont affirmé la socialiste française Bernadette Vergnaud et la libérale belge Frédérique Ries. Certains parlementaires, à l'image de Barbara Weiler (PSE, allemande), se sont étonnés de la persistance de certains obstacles à la libre circulation des marchandises. D'autres, comme la socialiste belge Mia De Vits, ont plaidé pour des critères stricts pour assurer le suivi de la législation. Et Kathy Sinnott (ID, irlandaise) a posé le problème concret des produits à cycle de vie court, tel que le four à micro-onde, qu'il faut racheter tous les deux ans puisque « ça ne vaut pas la peine de le réparer », produisant ainsi une grande quantité de déchets. (M.B./L.G.)