Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Etant donné l'importance du sujet, la Commission européenne a décidé de soumettre à une consultation publique son projet de recommandation sur l'identification par radiofréquences (RFID), recommandation qui doit être adoptée avant l'été 2008. Celle-ci se concentre sur les questions de respect de la vie privée, de protection des données et de sécurité de l'information liées au déploiement de la technologie RFID. Elle ne couvre pas les autres aspects politiques importants qui ont été abordés dans la communication « RFID en Europe: étapes vers un cadre politique » (voir EUROPE n° 9387).
Dans les grandes lignes, la recommandation stipule qu'une application RFID ne peut être mise en œuvre sans qu'une étude d'impact ne soit réalisée auparavant, afin de déterminer les conséquences qu'elle aurait en matière de respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel et évaluer si l'application peut être utilisée pour effectuer le suivi d'une personne. Par ailleurs, les associations commerciales qui appliquent la technologie RFID doivent établir, en accord avec la société civile (syndicats, associations de consommateurs), des codes de conduite spécifiques aux différentes utilisations de la RFID. Ces codes de conduite doivent intégrer des mesures visant à informer les consommateurs concernés des applications qui les concernent et de leur droit de refuser l'application RFID. De la même façon, lorsque des applications RFID sont mises en œuvre dans des espaces publics, les opérateurs doivent informer les individus sur l'utilisation de la technologie en fournissant un signe clair, accessible par tous, qui indique la présence de lecteurs RFID et qui précise l'objectif de cette utilisation. L'application du principe de l'« opt-in » au point de vente doit être activée pour les applications faisant intervenir des données à caractère personnel, c'est-à-dire la désactivation par défaut des étiquettes au point de vente.
La Commission a ouvert une première consultation sur l'identification par radiofréquences, en 2006, pour l'élaboration de sa communication. Elle avait promis, à l'issue de cette consultation, de tenir compte des observations émises à propos des risques soulevés par l'utilisation de cette technologie pour la vie privée, la protection des données et la sécurité en adoptant une recommandation à ce sujet, soumise au préalable à une autre procédure de consultation. Cette dernière s'achèvera le 25 avril 2008. (I.L.)