Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - La future stratégie européenne pour les droits de l'enfant a reçu, mercredi 16 janvier à Strasbourg, l'appui incontestable du Parlement européen. En adoptant le rapport d'initiative de Roberta Angelilli (UEN, italienne) (630 voix pour, 26 contre et 62 abstentions), les députés européens ont réaffirmé l'engagement du PE contre toutes les formes de violence faites aux enfants. L'essentiel des mesures votées en décembre par la commission des libertés civiles (LIBE) ont été reprises comme le prouve la volonté des députés d'inclure dans la stratégie européenne des mesures pour renforcer la lutte contre la pédophilie sur Internet ou la création d'un corpus pénal extraterritorial pour lutter contre le tourisme sexuel. Les députés ont également plaidé en faveur d'un système permettant de poursuivre les fournisseurs de produits ayant été fabriqués en partie par des enfants et d'un instrument communautaire en matière d'adoption. En revanche, ils ont refusé d'adopter un amendement au texte original qui recommandait aux Etats membres d'interdire le port du foulard et du hidjab au minimum à l'école élémentaire. Pour résumer, « c'est un rapport qui n'est pas parfait mais qui représente un bon point de départ », a souligné le rapporteur la veille du vote. S'attardant sur deux points, Mme Angelilli a déclaré qu'il fallait tout d'abord « garantir la participation des enfants » pour qu'ils aient la possibilité d'exprimer leurs points de vue. « Nous voulons que dans toutes les politiques de l'UE, on tienne compte du droit des enfants. Ceux-ci représentent 30% de la population européenne, mais ils ne sont pas suffisamment protégés dans le droit positif », a-t-elle ajouté.
La communication de 2006 sur la stratégie pour les enfants et les droits des enfants contient des propositions importantes qui sont en partie déjà lancées, a indiqué Franco Frattini au nom de la Commission européenne, en citant notamment le numéro de téléphone unique en cas d'urgence, pour regretter cependant aussitôt après que cette ligne téléphonique ne fonctionne pas encore dans la moitié des pays membres, même si cette mesure pourrait être appliquée rapidement. D'autres thèmes prioritaires sont les enlèvements et la disparition d'enfants, la criminalité à travers l'Internet (Eurojust et Europol ont permis dans ce domaine de démanteler un certain nombre de réseaux de pédophiles), la lutte contre l' exploitation sexuelle des mineurs, les adoptions internationales. La Commission, a annoncé M. Frattini, est en train de mettre au point un site web consacré aux enfants, qui doit leur expliquer, avec un langage approprié, comment éviter certains dangers. Grâce au programme Daphne, des réseaux Ombudsman destinés aux enfants pourront en outre être soutenus, y compris du point de vue financier.
« La meilleure façon de juger notre société est de voir comment elle traite nos innocents », a affirmé le conservateur britannique Edward McMillan-Scott, préoccupé en particulier par les droits des enfants en cas d'adoption, y compris leur droit d'être entendus et d'être représentés juridiquement de façon indépendante. Malgré les conventions de La Haye et de Bruxelles, des lacunes existent dans ce domaine. La travailliste britannique Glenys Kinnock a exprimé des soucis analogues, en soutenant le droit des enfants d'être consultés, et l'Irlandaise Mairead McGuinness (PPE-DE) a défendu la même thèse: pour elle aussi, l'époque où les enfants devaient être vus mais pas entendus est révolue. Comme d'autres élus de son pays, elle a estimé que ce sont les familles qui peuvent assurer la meilleure protection des droits des enfants: ainsi Kathy Sinnott (ID) est d'avis que l'Etat ne doit intervenir que lorsque les parents ne sont pas en mesure de décider eux-mêmes. La Hongroise Kinga Gal (PPE-DE) et l'Estonienne Siiri Oviir (ALDE) plaident dans ce contexte pour un effort d'éducation et un soutien aux familles pour qu'elles s'occupent mieux de leurs enfants.
Plusieurs parlementaires ont insisté sur problème posé par les enfants à risque: orphelins, enfants vivant dans la pauvreté, enfants handicapés. Et aussi (cas évoqué par la socialiste française Martine Roure et par l'Italien Giusto Catania, du groupe GUE/NGL) les mineurs non accompagnés dans des centres de détention administrative pour migrants, souvent enfermés dans des conditions dégradantes. Les enfants, ajoute la Verte allemande Hiltrud Breyer, ont le droit d'être protégés contre la violence et de vivre dans un monde écologiquement intact. Et le Polonais Boguslaw Rogalski (UEN) soutient le droit des enfants d'être élevés dans le langage et la culture des deux parents, lorsqu'ils sont de nationalité différente (M. Rogalski met en cause le Jugendamt allemand, qui avantagerait toujours les parents de langue allemande).
En conclusion, M. Frattini a confirmé que la Commission entend lutter contre la criminalité à travers l'Internet (mais un sondage montre que seuls 20% des parents s'intéressent à la manière dont leurs enfants l'utilisent), mais aussi contre le tourisme sexuel, le travail des mineurs (qui est souvent en noir et concerne des enfants de migrants), pour mettre au point éventuellement une directive européenne. En ce qui concerne la violence contre les enfants, des règles existent déjà mais les magistrats ne les appliquent pas dans tous les Etats membres. M. Frattini se veut optimiste: les enfants peuvent gagner un rôle de protagonistes dans la politique de l'Union, notamment si on arrive à faire des enfants de migrants les « ambassadeurs » de la politique d'intégration européenne. (B.C./L.G.)