Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - En adoptant, mardi 15 janvier à Strasbourg, par 598 voix pour, 20 contre et 23 abstentions, le rapport d'initiative de Glenis Willmott (PSE, Royaume-Uni) sur la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, le Parlement européen déplore que la Commission européenne ne se fixe pas d'objectifs de réduction des maladies professionnelles. Des risques nouveaux et émergents, par exemple émanant des nanotechnologies, devraient être identifiés et l'amiante devrait progressivement disparaître. En outre, le PE réitère son appel en faveur d'une meilleure protection des travailleurs de la santé contre les maladies transmises par le sang, souligne un communiqué du Parlement.
Par ce rapport, qualifié par la majorité des députés d'équilibré et d'excellent, le Parlement se félicite également de l'objectif ambitieux que s'est fixé la Commission de réduire de 25% en moyenne les accidents du travail dans l'UE (EUROPE n° 9371). Concernant les maladies professionnelles, et au premier chef les cancers professionnels, le PE demande la fixation d'objectifs propres en vue de les réduire. Il invite la Commission à étudier la possibilité de transformer la recommandation 2003/670/CE concernant la liste européenne des maladies professionnelles en une directive « minimale », ajoute le communiqué. Pour le PE, les Etats membres devraient élaborer des plans d'action nationaux de suppression progressive de l'amiante, notamment en instaurant l'obligation de cartographier l'amiante dans les bâtiments et de prévoir un désamiantage sécurisé. Le Parlement considère qu'il est fondamental d'identifier suffisamment tôt et de contrôler les risques nouveaux, comme par exemple la nanotechnologie et les risques psychosociaux. Enfin, il demande à la Commission de préparer des propositions de directive couvrant tous les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail.
Thomas Ulmer (PPE-DE, Allemagne) a jugé impératif que l'UE prenne des mesures pour aider les petites et moyennes entreprises (PME), qui enregistrent des taux d'accident et de maladie liés au travail supérieurs à la moyenne de l'UE. Il a insisté sur la protection des travailleurs dans les services de santé qui courent le risque de contracter plus d'une vingtaine de virus potentiellement mortels, comme l'hépatite C, l'hépatite B et le VIH/Sida. Dans la foulée, il a lancé un appel pour que ne soient pas oubliés les travailleurs bénévoles du secteur de la prévention en matière de santé.
Pier Antonio Panzeri (PSE, Italie) a fait remarquer que le problème de la sécurité des travailleurs n'était de manière générale pas résolu sur le terrain. Se référant à l'incendie qui a fait rage récemment dans une partie de l'aciérie ThyssenKrupp à Turin, et qui a causé la mort de sept travailleurs, M. Panzeri a demandé au Parlement européen et au commissaire européen d'« exprimer leur mépris à l'égard de ThyssenKrupp », qui n'a pas fait le nécessaire pour assurer la sécurité de ses travailleurs et appelé à ce qu'un moratoire soit lancé contre ce type d'entreprise. Romano Maria La Russa (UEN, Italie) a indiqué que, selon les informations données sur cet incendie, ThyssenKrupp ne disposait pas d'extincteurs en ordre de marche et donc n'avait pas respecté les normes de sécurité à l'égard des travailleurs, tout en déclarant ne pas pouvoir imaginer que cette entreprise n'ait pas assuré la sécurité de ses installations. « Il est urgent que l'Union européenne s'emploie à garantir l'application totale de la législation », a-t-elle poursuivi, en concluant: « la sécurité et la santé des travailleurs sont vitales. D'où la nécessité de renforcer la coopération dans les interventions et donc de renforcer le comité européen des interventions ». Luca Romagnoli (NI, Italie) a constaté avec amertume qu' « en Italie, trop souvent on parle d'accidents du travail parce qu'on fait trop peu de choses en matière de protection du travail. Il faut des mécanismes de contrôle et de surveillance. Je pense qu'il ne faut pas se limiter, lorsqu'on parle de travail et d'individus, à des questions de concurrence », a-t-il conclu.
Elizabeth Lynne (ALDE, Royaume-Uni) a attiré l'attention sur la diversité des situations entre les Etats membres. Ainsi, le Royaume-Uni enregistre des affections dix fois plus nombreuses qu'aux Pays-Bas. Elle a rappelé, que dans son amendement adopté en commission parlementaire, elle a demandé que soit adopté « un code européen de bonnes pratiques sur les infections contractées dans les services de santé ».
Sepp Kusstatscher (Verts/ALE, Italie) regrette que « la dimension humaine soit trop souvent ignorée lors d'accidents de travail ». Il a insisté « sur la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Il faut analyser les situations, il faut plus de contrôles et des objectifs précis en fonction des situations ». Derek Roland Clark (IND/DEM, Royaume-Uni) a déclaré: «Les entreprises doivent maintenir leur main-d'œuvre en bonne santé ». Jean-Claude Martinez (NI, France) a fait part d'un constat: dans le secteur du bâtiment, il y a plus d'accidents mortels que dans la haute fonction européenne. Mais, regrette-t-il, « on ne dit jamais rien des causes de ces accidents ». Maria Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce) a estimé que si on travaille au niveau européen et national, le suivi en matière de santé des travailleurs n'en sera que plus prometteur.
Maria Matsouka (PSE, Grèce) a noté que le rapport de Mme Willmott permettait d'identifier les lacunes de la nouvelle stratégie de la Commission et demande, pour les combler, que soient renforcées la recherche et l'information des travailleurs en ce qui concerne leur santé. Elle demande également de prendre en compte les dispositions des contrats au moment de l'embauche d'un travailleur, ce qui remet au goût du jour l'importance du dialogue social. Richard Falbr (PSE, République tchèque) a estimé qu'une des causes du nombre d'accidents du travail dans certains pays relève de ce que les syndicats y sont en perte de vitesse et qu'ils ne sont pas consultés sur ces questions. Il a également constaté avec regret le peu de cas qu'on fait des travailleurs intérimaires.
Adamos Adamou (GUE/NGL, Chypre) s'est félicité de l'objectif de la nouvelle stratégie de la Commission qui consiste à réduire de 25%, d'ici 2012, le nombre d'accidents de travail et de maladies professionnelles. « Mais cela ne suffit pas », a-t-il estimé en insistant sur le fait que Mme Willmott a mis le doigt sur l'exploitation des travailleurs, surtout les plus vulnérables comme les travailleurs plus âgés, les femmes, etc. Il a lancé un appel pour que « l'on fasse beaucoup plus pour les travailleurs plus âgés, que l'on garantisse moins de contrats atypiques et plus de contrats permanents ». Même son de cloche du côté de Kathy Sinnott (IND/DEM, Irlande) qui attire également l'attention sur les travailleurs handicapés et sur ceux qui ne parlent pas la langue de leur lieu de travail, ainsi que du côté de Jacek Protasiewicz (PPE-DE, Pologne) pour qui les travailleurs migrants et les jeunes figurent aussi parmi les groupes les plus vulnérables. Gabriela Cretu (PSE, Roumanie) a noté le grand nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles parmi les femmes. La Commission européenne devrait mieux spécifier quand elle parle des femmes ou des hommes, a-t-elle ajouté. Harald Ettl (PSE, Autriche) a estimé que la nouvelle stratégie commune de la Commission en matière de santé et de sécurité sur le lieu du travail « est absolument nécessaire dans un monde du travail qui change rapidement ». Il a poursuivi en disant que « la pression à la performance va de pair avec les problèmes psychiques. Certains sont plus vulnérables. Il faut informer les travailleurs ».
Plusieurs parlementaires sont intervenus ensuite dans le cadre de la nouvelle méthode du PE baptisée « Catch The Eye » en attirant l'attention sur les points suivants: (1) en prévision d'accidents du travail, il faut se préparer à l'urgence, avoir des équipes de spécialistes sur place qui pourraient bénéficier de primes spéciales, prendre des mesures de formation pour les travailleurs ; (2) ne pas oublier, comme c'est le cas dans la nouvelle version de la stratégie de la Commission, les travailleurs migrants et les travailleurs les plus vulnérables ; (3) mettre en place un nouveau cadre juridique pour les négociations salariales ; (4) il faudrait approfondir l'analyse de la stratégie européenne pour la santé et la sécurité sur le lieu du travail, laquelle « est une bonne chose ». Il faut dire que le problème des travailleurs migrants dans l'UE est qu'ils sont beaucoup plus exposés à des problèmes de santé parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits en matière de sécurité sociale et de retraite et qu'ils travaillent la plupart du temps au noir.
« Chaque accident, chaque maladie professionnelle exige une protection accrue de tous les travailleurs, surtout des plus vulnérables », a déclaré à l'issue du débat le commissaire Stavros Dimas pour qui « il faut atteindre notre objectif qui consiste à avoir un lieu de travail en bonne condition » et pour qui « il faudrait envisager des fonds à disposer ». Le commissaire a fait part de la volonté de la Commission « d'aller de l'avant pour mieux protéger le personnel spécialisé ». En ce qui concerne les maladies transmises par voie sanguine (piqûres), l'évaluation est en train de se faire, a ajouté M. Dimas qui demande au PE de « soutenir la Commission. La santé et la sécurité au travail doivent rester prioritaires », a conclu le commissaire. (G.B.)