Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - Lors d'un vote en plénière, mardi 15 janvier, le Parlement européen a entériné la position de sa commission des transports au sujet des redevances aéroportuaires. En adoptant en première lecture à une large majorité des voix (623 pour, 32 contre, 42 abstentions) le rapport d'Ulrich Stockmann (PSE, allemand) sur la proposition de directive en la matière, le Parlement s'est montré favorable aux aéroports régionaux, jugés trop petits pour être couverts par la directive. Celle-ci a été présentée par la Commission européenne en janvier 2007 pour déterminer les règles de collecte des redevances aéroportuaires (un prélèvement au profit des gestionnaires d'aéroports pour l'utilisation des infrastructures aéroportuaires et certains services fournis par ces gestionnaires) d'une manière transparente, non-discriminatoire et fondée sur la consultation entre les gestionnaires d'aéroport et les usagers (voir EUROPE n° 9350 et EUROPE n° 9545).
Si la Commission et le Conseil suivent ce vote, la nouvelle législation s'appliquera aux aéroports transférant annuellement 5 millions de passagers ou ceux qui représentent 15% du trafic de l'Etat membre concerné. Ce qui porte à 67 le nombre d'aéroports européens concernés, contre les quelque 150 proposés initialement par la Commission européenne. Des autorités indépendantes de régulation nationales seront chargées de veiller à la pleine application de la directive et d'arbitrer les litiges entre les gestionnaires d'aéroports et les usagers relatifs aux modifications apportées à la structure ou au montant de la charge, y compris la qualité des services. Le niveau des redevances dans les aéroports concernés sera soumis à une consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers de l'aéroport. La consultation portera aussi sur le fonctionnement du système de redevances de l'aéroport donné et sur le niveau de la qualité des services fournis par l'entité gestionnaire. Le vote du Parlement ne devrait poser de problèmes ni à la Commission européenne ni au Conseil, qui a dégagé une orientation générale sur le texte en décembre dernier (voir EUROPE n° 9556). Les deux institutions estiment de concert que le seuil de cinq millions de passagers est « acceptable », selon le vice-président de la Commission chargé des transports Jacques Barrot, qui assistait au débat la veille du vote. L'accord sur l'ensemble du dossier pourrait donc intervenir encore avant l'été.
Les aéroports concernés sont Berlin-Schoenefeld, Berlin-Tegel, Düsseldorf, Frankfurt/Main, Hamburg, Hannover, Köln/Bonn, München, Stuttgart (Allemagne), Lyon Saint-Exupery, Marseille-Provence, Nice-Côte d´Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris/Orly, Toulouse-Blagnac, Toulouse/CCER (France), Birmingham, Bristol, Edinburgh, Glasgow, London Gatwick, London Heathrow, London Luton, London Stansted, Manchester, Newcastle (Royaume-Uni), Milano/Linate, Milano/Malpensa, Venezia/Tessera, Roma/Fiumicino, Catania/Fontanarossa (Italie), Alicante, Madrid/Barajas, Barcelone, Palma de Mallorca, Malaga, Tenerife Sur/Reina, Gran Canaria ; Lanzarote (Espagne), Rodos/Diagoras, Athina/Eleftherios, Iraklion/Nikos Kazantzakis, Venizelos (Grèce), Timisoara, Bucharest/Henri Coanda (Roumanie), Sofia, Varna, Bourgas (Bulgarie), Faro, Lisboa (Portugal), Pafos/INTL, Larnaka/INTL (Chypre) ainsi que Dublin (Irlande), Amsterdam/Schiphol (Pays-Bas), Brussels/Brussels-National (Belgique), Ljubljana (Slovénie), Tallinn (Estonie), Warszawa Okecie (Pologne), Vilnius (Lituanie), Riga (Lettonie), Wien/Schwechat (Autriche), Bratislava (Slovaquie), Budapest/Ferihegy (Hongrie), Praha/Ruzyne (République tchèque), Stockholm/Arlanda (Suède), Kobenhavn/Kastrup (Danemark), Malta/Luqua (Malte), Helsinki/Vantaa (Finlande) et Luxembourg (Luxembourg). (A.By.)