Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - Réuni en session plénière, le Parlement européen a adopté, mardi 15 janvier, le rapport de Paolo Costa (ALDE, italien) approuvant la mise à jour du règlement de 1960 concernant les discriminations en matière de prix et de conditions de transport présentée par la Commission européenne dans le cadre du programme « Mieux légiférer ».
Le rapport, adopté à une écrasante majorité des voix (669 pour, 4 contre, 7 abstentions), approuve en effet la suppression des charges administratives inutiles qui pèsent actuellement sur les sociétés de transport. Ainsi, les transporteurs de fret (par rail, route ou voies navigables) ne seront plus tenus de conserver une copie des documents de comptabilité dans leurs locaux ni de mentionner sur leur document de transport les informations relatives à l'itinéraire d'acheminement, à la distance ou aux points de passage des frontières. Tous les formulaires existant actuellement devraient être regroupés en un seul document de transport. Le règlement révisé maintiendrait toutefois une ancienne obligation imposée aux transporteurs, à savoir fournir des informations sur les tarifs, accords, accords de prix et conditions de transport dans un document de transport qui doit être en leur possession lors du transport de marchandises. Il sera interdit aux transporteurs d'appliquer des tarifs et des conditions différents pour les mêmes marchandises sur les mêmes liaisons en raison du pays d'origine ou de destination des produits.
La modification fait partie des propositions « d'action rapide » qui doivent permettre d'atteindre une réduction des charges administratives à court terme par la voie de modifications mineures de la législation existante. Selon les estimations de la Commission, la simplification de la législation concernera plus de 300 000 entreprises, surtout de petite et moyenne taille (une centaine d'entreprises ferroviaires, 7000 opérateurs sur voies navigables et, pour le reste, des transporteurs routiers). Le bénéfice escompté est de 160 millions d'euros par an. (A.By.)