Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 16 janvier 2008:
Commerce (L13)
Règlement (27/2008) de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 07141091, 07141099, 07149011 et 07149019 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (version codifiée)
Marché intérieur (L13)
Décision de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'information du marché intérieur (IMI)
Environnement (L13)
Décision de la Commission du 13 décembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (1367/2006) du Parlement européen et du Conseil relatif à la convention d'Aarhus en ce qui concerne les demandes de réexamen interne d'actes administratifs
Pêche (L13)
Décision de la Commission du 20 décembre 2007 relative à l'octroi à la Belgique de jours supplémentaires en mer dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VII d
Recherche (L13)
Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
Concurrence (C11)
Non-opposition à une concentration notifiée: SAP/Business Objects (affaire COMP/M.4944)
Notification préalable d'une concentration: CVC Capital Partners/Katopé International (affaire COMP/M.4896)
Notification préalable d'une concentration: Holtzbrinck/SevenOne/JV (affaire COMP/M.5019, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Aides d'État - Espagne - Plan textile - Invitation à présenter des observations en application
Transport (C11)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens
Procédures administratives (C11)
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel de propositions - EACEA/03/08 - Formation. (L.C.)