Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 16 janvier, qu'elle ouvrait une enquête sectorielle dans l'industrie pharmaceutique. Des inspections surprises ont été menées dans les locaux de plusieurs laboratoires pharmaceutiques, car la Commission estime que la concurrence « pourrait ne pas jouer pleinement son rôle sur les marchés européens ».
L'enquête lancée répond aux objectifs suivants: - évaluer si les accords passés entre les sociétés pharmaceutiques, comme les règlements de litiges liés aux brevets, enfreignent l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité ; - déterminer si les sociétés ont créé des obstacles artificiels à l'entrée sur le marché par l'utilisation abusive des droits de brevet, par des procédures contentieuses ; - et vérifier si ces pratiques peuvent constituer un abus de position dominante. Un rapport intermédiaire est prévu pour l'automne 2008 et les résultats définitifs de l'enquête sont attendus au printemps 2009.
« Les particuliers et les pouvoirs publics veulent un secteur pharmaceutique fort qui offre de meilleurs produits avec un bon rapport qualité-prix », dit Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence. « Si, toutefois, des produits novateurs ne sont pas fabriqués et si l'arrivée de médicaments génériques moins chers est, dans certains cas, retardée, nous devons déterminer pourquoi et, si nécessaire, prendre des mesures », ajoute la commissaire. Elle a ajouté devant la presse que « les marchés pharmaceutiques ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient » (chaque ménage européen dépense 1000 euros par an en produits pharmaceutiques).
Mme Kroes a reconnu que les autorités françaises, allemandes et américaines de la concurrence examinent également de près le dossier. Les groupes Sanofi-Aventis, Glaxo et AstraZeneca ont admis avoir reçu la visite des inspecteurs de la Commission. En revanche, selon l'agence de presse Reuters, Bayer Schering Pharma, Merck et UCB disent « tout ignorer du dossier ». (L.C.)