Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - Le paquet de mesures « Energie et Climat » attendu de la Commission le 23 janvier prochain pour traduire au plan législatif les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 souscrits par le Conseil européen du 10 mars 2007 est attendu avec fièvre et fait déjà couler beaucoup d'encre. Les principes encadrant les modalités de partage des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, communiqués par la Commission aux Etats membres, font l'objet d'intenses tractations suscitant les craintes de ces derniers de devoir fournir trop d'efforts mais aussi des ONG environnementales, pour des raisons inverses.
S'agissant du partage du fardeau pour atteindre une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020, le principe de solidarité entre les Etats membres sera de mise. Les objectifs de réduction par pays devront donc prendre en compte le PIB de chacun d'entre eux, mais, à ce stade, le projet de directive ne contient aucun chiffre par pays. Il précise uniquement qu'à l'horizon 2020 aucun Etat membre ne devra ramener ses émissions à moins de 20% du niveau atteint en 2005 (seule année pour laquelle les émissions réelles ont pu être vérifiées) et ne pourra dépasser de 25% le niveau atteint en 2005.
Elément clé pour réussir à atteindre l'objectif de l'UE, la révision du système communautaire de quotas d'émissions et les modalités de fonctionnement du marché du carbone à partir de 2013 devraient étendre le négoce des permis de polluer, actuellement limité au seul CO2, aux six gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto et à toutes les installations dont les émissions effectives pourront être surveillées, mesurées et vérifiées de manière aussi fiable que l'est actuellement le CO2. Autre innovation, la Commission devrait proposer de supprimer les plans nationaux d'allocation des quotas d'émissions au profit d'un plafond européen d'émissions.
Dans un courrier du 11 janvier adressé à José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, le président français Nicolas Sarkozy attire l'attention de Bruxelles sur la nécessité de « se donner l'objectif d'une convergence progressive vers un même volume d'émissions de dioxyde de carbone par habitant dans tous les pays de l'Union. Afin de réaliser cette convergence, la France souhaite donc que l'effort global de réduction des émissions attendu de chaque Etat membre d'ici à 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant sans préjuger du sujet, distinct, des mécanismes de solidarité entre Etats ». Le Président français dit soutenir « le principe d'une directive révisée sur les échanges de permis d'émissions permettant d'établir un mécanisme sectoriel et la mise aux enchères de quotas en fonction du degré d'ouverture à la concurrence internationale », mais ne cache pas ses craintes que l'Europe fasse les frais de ses efforts s'ils demeurent unilatéraux. « Si d'importantes économies mondiales ne s'engagent pas dans un effort contraignant de réduction des émissions, les contraintes européennes pousseront alors l'industrie à se relocaliser dans ces pays sous un régime environnemental moins contraignant: les émissions mondiales ne diminueront pas et les emplois correspondants disparaîtront d'Europe. Le dispositif ne serait alors ni efficace, ni équitable, ni économiquement soutenable », avertit M. Sarkozy. Et de réitérer qu'un « mécanisme de compensation aux frontières à l'égard des importations des pays tiers qui refuseraient un effort contraignant » est indispensable - qu'il prenne la forme d'un ajustement fiscal ou d'obligation d'achats de quotas par les importateurs.
Le WWF (Fonds mondial pour la Nature), lui, presse la Commission européenne de respecter les engagements pris en décembre à la conférence de Bali sur les changements climatiques (des réductions d'émissions de 25 à 40% de la part des pays industrialisés) et de viser des objectifs de réduction d'au moins 30% par rapport au niveau de 1990, année de référence du Protocole de Kyoto. Selon l'ONG, des objectifs moins ambitieux ne permettraient pas de maintenir la hausse des températures à la surface de la planète à 2 degrés Celsius au-dessus du niveau préindustriel. Le WWF insiste également sur l'importance que revêt le facteur temps: si toutes les questions incluses dans le paquet climat sont discutées en même temps pour rechercher l'aval des Etats membres et du Parlement européen, le processus décisionnel risque de durer plus de deux ans et de différer l'accord final à la fin de 2009 quand le nouveau Parlement et la nouvelle Commission auront pris leur fonction - trop tard pour demander au monde de prendre l'UE au sérieux à la conférence climatique décisive de Copenhague en décembre 2009 où doit être scellé un accord international sur le régime global qui gouvernera la lutte contre le réchauffement après 2012, souligne l'ONG. Le WWF exhorte donc le Parlement et le Conseil à examiner de manière séparée les différentes propositions du paquet législatif.
Pour l'ONG environnementale, il importe également que le plafond européen imposé aux installations couvertes par le futur ETS soit en ligne avec l'objectif de réduction de 30% des émissions au sein de l'UE, et que 15% des réductions d'émissions obtenues dans les pays en développement soient financés par l'Europe. (A.N.)