Bruxelles, 15/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de mardi 15 janvier 2008:
Recherche (L11)
Décision de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l'Agence exécutive pour la recherche pour la gestion de certains domaines des programmes communautaires spécifiques «Personnes», «Capacités» et «Coopération» en matière de recherche
Sécurité alimentaire (L11)
Décision de la Commission du 20 décembre 2007 homologuant les contrôles avant exportation effectués par les États-Unis d'Amérique sur les arachides et leurs produits dérivés pour y détecter la présence d'aflatoxines
Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/407/CE portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers
Environnement (L12)
Décision de la Commission du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique
Décision de la Commission du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale
Décision de la Commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale
Décision de la Commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique pannonique
Concurrence (C09)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 17 septembre 2007 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/B-1/37.966 - Distrigaz
Aides d'État de la France - Réforme du mode de financement du régime de retraite de la RATP (invitation à présenter des observations)
Notification préalable d'une concentration: Mercapital/Carlyle/Arsys Group (affaire COMP/M.5021, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Comité économique et social européen (C10)
Résolution et avis du Comité économique et social européen lors de la 438ème session plénière des 26 et 27 septembre 2007. (L.C.)